Occupant sans droit ni titre des locaux
Binzenbruno
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vendredi 5 mars 2010
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7 mars 2010
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5 mars 2010 à 11:45
am - 5 mars 2010 à 22:07
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A voir également:
- Occupant sans droit ni titre des locaux
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Titre de perception - Forum Impôts
1 réponse
bonsoir
je suis dans la même situation sauf que mon préavis était de 3 mois.
Il s est terminé fin février et là je suis toujours dans le logement car la signature pour l achat de ma maison a été sans cesse retardée. Résultat je suis sans titre ni droit jusqu au 15 Mars.
Mes propriétaires qui jusqu à la n avaient personne pour me remplacer me demande qui va payer le mois de mars? moi je pense payer le temps que j ai occupé mais est comme cela que ca se passe?
je suis dans la même situation sauf que mon préavis était de 3 mois.
Il s est terminé fin février et là je suis toujours dans le logement car la signature pour l achat de ma maison a été sans cesse retardée. Résultat je suis sans titre ni droit jusqu au 15 Mars.
Mes propriétaires qui jusqu à la n avaient personne pour me remplacer me demande qui va payer le mois de mars? moi je pense payer le temps que j ai occupé mais est comme cela que ca se passe?