Occupant sans droit ni titre des locaux
Binzenbruno
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Bonjour à tous,
Voilà je suis dans une situation inhabituelle dont je n'arrive pas à trouver des informations.
Je suis en location depuis un an et j'ai donné mon préavis à mon propriétaire le 01 Février 2010 avec un délais ramené à un mois pour cause de mutation professionnelle, hors n'ayant pas encore trouvé de logement, je lui ai demandé s'il voulait que je libère le logement au 1 Mars ou si je pouvais rester un mois de plus, par téléphone, il m'a dit qu'il n'y avait pas de souci, et comme je payait mon loyer tous les 1 du mois sans aucun retard depuis un an, et qu'il n'avait pas encore de locataire, cela ne le dérangeait pas.
Ce matin j'ai reçu une lettre d'huissier pour établir la date de rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.
Cependant il indique que je suis actuellement OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE DES LOCAUX, ce qui correspond au terme de SQUATTER ni plus ni moins.
Ma question:
Quelle incidence? Cela peut-il me faire sauter mon dépôt de garantie d'1 mois verser il y a un an?
Je remercie d'avance les personnes qui pourront me renseigner.
Bien à vous.
Voilà je suis dans une situation inhabituelle dont je n'arrive pas à trouver des informations.
Je suis en location depuis un an et j'ai donné mon préavis à mon propriétaire le 01 Février 2010 avec un délais ramené à un mois pour cause de mutation professionnelle, hors n'ayant pas encore trouvé de logement, je lui ai demandé s'il voulait que je libère le logement au 1 Mars ou si je pouvais rester un mois de plus, par téléphone, il m'a dit qu'il n'y avait pas de souci, et comme je payait mon loyer tous les 1 du mois sans aucun retard depuis un an, et qu'il n'avait pas encore de locataire, cela ne le dérangeait pas.
Ce matin j'ai reçu une lettre d'huissier pour établir la date de rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.
Cependant il indique que je suis actuellement OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE DES LOCAUX, ce qui correspond au terme de SQUATTER ni plus ni moins.
Ma question:
Quelle incidence? Cela peut-il me faire sauter mon dépôt de garantie d'1 mois verser il y a un an?
Je remercie d'avance les personnes qui pourront me renseigner.
Bien à vous.
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1 réponse
bonsoir
je suis dans la même situation sauf que mon préavis était de 3 mois.
Il s est terminé fin février et là je suis toujours dans le logement car la signature pour l achat de ma maison a été sans cesse retardée. Résultat je suis sans titre ni droit jusqu au 15 Mars.
Mes propriétaires qui jusqu à la n avaient personne pour me remplacer me demande qui va payer le mois de mars? moi je pense payer le temps que j ai occupé mais est comme cela que ca se passe?
je suis dans la même situation sauf que mon préavis était de 3 mois.
Il s est terminé fin février et là je suis toujours dans le logement car la signature pour l achat de ma maison a été sans cesse retardée. Résultat je suis sans titre ni droit jusqu au 15 Mars.
Mes propriétaires qui jusqu à la n avaient personne pour me remplacer me demande qui va payer le mois de mars? moi je pense payer le temps que j ai occupé mais est comme cela que ca se passe?
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