LICENCIEMENT EN ACCIDENT DE TAVAIL
MORENO
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5 mars 2010 à 01:37
moreno1976 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 5 mars 2010 à 17:01
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jecere
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1 avril 2010
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5 mars 2010 à 11:15
5 mars 2010 à 11:15
en AT on ne peut pas licencier.
prend contact avec une structure syndicale qui sera de bon conseil
ou prend contact avec l'inspection de travail.
ils perdront juridiquement aux prud'hommes
Cela fait 1an que je suit en AT la reprise ne peut être décidé que par le médecin du travail
prend contact avec une structure syndicale qui sera de bon conseil
ou prend contact avec l'inspection de travail.
ils perdront juridiquement aux prud'hommes
Cela fait 1an que je suit en AT la reprise ne peut être décidé que par le médecin du travail
jecere
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5 mars 2010 à 14:26
5 mars 2010 à 14:26
je me suis rendu sur mon lieu de travail pour voir mon patron pour des papiers il ne m'a pas licencié
pour moi il n'y a pas faute grave, à ma connaissance il n'existe pas d'article du code du travail ou de jurisprudence pour étayer cette faute lourde c'est à ton patron de prouver juridiquement que c'est une faute lourde, qu'il te donne les textes sur lesquels il s'appuie.
je pense plutôt à un licenciement déguisé, car s'il est reconnu que tu es inapte à ton poste les indemnités seront lourdes pour lui. Et tu pourrais peut être plaider que la sécurité était insuffisante ou même inexistante.
c'est à ton patron de prouver la faute grave.
bon courage
pour moi il n'y a pas faute grave, à ma connaissance il n'existe pas d'article du code du travail ou de jurisprudence pour étayer cette faute lourde c'est à ton patron de prouver juridiquement que c'est une faute lourde, qu'il te donne les textes sur lesquels il s'appuie.
je pense plutôt à un licenciement déguisé, car s'il est reconnu que tu es inapte à ton poste les indemnités seront lourdes pour lui. Et tu pourrais peut être plaider que la sécurité était insuffisante ou même inexistante.
c'est à ton patron de prouver la faute grave.
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moreno1976
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5 mars 2010
5 mars 2010 à 17:01
5 mars 2010 à 17:01
merci c est egalement ce que je pense c est pourquoi je vais intervenir de nouveau au pres de l inspection du travail et de la comission d hygienne et de securite pour retourner mon licenciement en les attaquant pour mise en danger sur ma persone,et savoir si je peux plaider la faute inexcusable de mon patron et licenciement abusif en AT....
mais la encore les lois en domaine de securite semblent bien approximative ....et divergent selon les lieux de travail et l activite de l entreprise....erf bein faut que je trouve un avocat pour apaiser mon cerveau....
un grand merci pour ton soutien ....
mais la encore les lois en domaine de securite semblent bien approximative ....et divergent selon les lieux de travail et l activite de l entreprise....erf bein faut que je trouve un avocat pour apaiser mon cerveau....
un grand merci pour ton soutien ....
5 mars 2010 à 12:47
j ai rendez vous avec l avocat en avril....mais depuis 4 mois a entendre tout et son contraire je sais plu ki croire...l inspection du travail m a dit qu il n avait pas a se prononcer sur un licenciement ....
je sais que la presence sur son lieu de travail est interdite en AT ,pour faute grave;mais je venais juste demander un certificat et deposer ma prolongation ...peut on considerer que je suis en tort ....et que je merite un licenciement pour faute lourde????
sachant que cette sanction est selon moi inapropriée ,je pense que la 1ere procedure de licenciement est tombee a l eau et suite a ca ,sans meme que je reprenne mon travail alors que j etais reintegre ,ils m ont coller une 2eme procedure avec licenciement prononce ....juste par vengeanceeeee!!!!