Mutuelle obligatoire
tomémary
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monocle -
monocle -
Bonjour,
donc si je comprend bien, aucun recours n'est possible.
dans notre cas, je suis employée depuis septembre 2008 dans une socièté qui m'oblige à cotiser à leur mutuelle entreprise. comme elle était interessante j'ai souscris à cette mutuelle pour mon mari également. mais depuis peu il est lui aussi obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise (ouvrier agricole ...donc msa...donc moins avantageuse...). a priori la seule chose qui nous reste à faire, c'est de résilier la mutuelle que j'avais souscris pour lui auprès de ma société et de cotiser obligatoirement chacun de notre coté n'est ce pas ?
merci de me répondre s'il vous plait.
donc si je comprend bien, aucun recours n'est possible.
dans notre cas, je suis employée depuis septembre 2008 dans une socièté qui m'oblige à cotiser à leur mutuelle entreprise. comme elle était interessante j'ai souscris à cette mutuelle pour mon mari également. mais depuis peu il est lui aussi obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise (ouvrier agricole ...donc msa...donc moins avantageuse...). a priori la seule chose qui nous reste à faire, c'est de résilier la mutuelle que j'avais souscris pour lui auprès de ma société et de cotiser obligatoirement chacun de notre coté n'est ce pas ?
merci de me répondre s'il vous plait.
A voir également:
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- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
2 réponses
Bonsoir,
L'employeur malheureusement peut imposer de cotiser à une mutuelle d'entreprise. C'est comme ça.
Si dans un couple chacun est obligé de payer de son côté, en revanche, pour les remboursements c'est différent.
Si l'une des 2 mutuelles est moins avantageuse, il vous suffit de demander à la CPAM de ne plus faire de télétransmission à celle-ci. Vous serez donc remboursés par la mutuelle que vous aurez choisie. Mais vous serez toujours obligés de cotiser des 2 côtés.
Le conjoint peut toujours être rattaché à la mutuelle de l'autre, en général sans supplément de cotisation.
L'idéal serait une loi interdisant aux employeurs d'imposer une mutuelle ... notamment pour les intérimaires !!! qui doivent changer de mutuelle à chaque mission !
L'employeur malheureusement peut imposer de cotiser à une mutuelle d'entreprise. C'est comme ça.
Si dans un couple chacun est obligé de payer de son côté, en revanche, pour les remboursements c'est différent.
Si l'une des 2 mutuelles est moins avantageuse, il vous suffit de demander à la CPAM de ne plus faire de télétransmission à celle-ci. Vous serez donc remboursés par la mutuelle que vous aurez choisie. Mais vous serez toujours obligés de cotiser des 2 côtés.
Le conjoint peut toujours être rattaché à la mutuelle de l'autre, en général sans supplément de cotisation.
L'idéal serait une loi interdisant aux employeurs d'imposer une mutuelle ... notamment pour les intérimaires !!! qui doivent changer de mutuelle à chaque mission !
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