A voir également:
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- Cout donation au dernier vivant - Guide
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- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
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- Vivant maritalement - Guide
3 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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4 mars 2010 à 19:11
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Si vous décédez avant votre mari il n'aura pas droit a votre part, il n'est pas héritier réservataire.
angelsam
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5 mars 2010 à 18:16
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Les régimes de mariage n'ont pas d'incidence sur une succession, par contre les actes complémentaires au régime (comme la donation au dernier vivant) ont une grande importance car ils modifient le partage.
Comme vous l'avez compris l'ordre des décés influe sur la part que pourrait recevoir le fils de votre mari.
Comme vous l'avez compris l'ordre des décés influe sur la part que pourrait recevoir le fils de votre mari.
Avez-vous des enfants, que ce soit avec votre époux actuel ou un autre ?
Si vous n'avez pas d'enfant et plus vos parents, votre époux devient votre héritier réservataire et vous ne pourrez pas le "déshériter" https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Il serait très utile de prendre l'attache d'un notaire pour envisager de modifier la donation au dernier vivant et envisager un testament par lequel votre époux recueillerait l'usufruit de tous vos biens (alors que la donation au dernier vivant offre un choix pour de la pleine propriété) et vous légueriez la nue-propriété à qui vous le souhaitez. Après le décès de votre époux, ainsi son fils ne recevrait rien de vous.
Si le notaire que vous avez déjà consulté ne vous a pas convaincu, vous pouvez toujours aller en voir un autre ou vous rendre aux consultations de la chambre des notaires de votre département.
Cdt.
Si vous n'avez pas d'enfant et plus vos parents, votre époux devient votre héritier réservataire et vous ne pourrez pas le "déshériter" https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Il serait très utile de prendre l'attache d'un notaire pour envisager de modifier la donation au dernier vivant et envisager un testament par lequel votre époux recueillerait l'usufruit de tous vos biens (alors que la donation au dernier vivant offre un choix pour de la pleine propriété) et vous légueriez la nue-propriété à qui vous le souhaitez. Après le décès de votre époux, ainsi son fils ne recevrait rien de vous.
Si le notaire que vous avez déjà consulté ne vous a pas convaincu, vous pouvez toujours aller en voir un autre ou vous rendre aux consultations de la chambre des notaires de votre département.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2010 à 16:48
Je dois qd même préciser que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens mais que la donation au dernier vivant fait de mon mari mon héritier et inversement sauf dans le cas où mon mari décèderait avant moi et dans ce cas, son fils hériterait d'une partie des biens de son père et moi du reste avec 2 options : usufruit ou pleine propriété dans certaines proportions. Après son propre décès, c'est donc SON FILS qui héritera de la totalité de ses biens et des miens que la donation lui aura transmis. Or c'est ce que je veux éviter : c'est pourquoi la question est complexe.
Mon notaire me donne une version et j'ai eu connaissance d'autres conclusions : c'est pourquoi je me suis inscrite sur ce forum.
Cordialement.
MYDOVE