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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 18:25
4 mars 2010 à 18:25
NON, la taxe d'habitation est dûe pour l'année entière dès lors qu'elle était locataire au 1er JANVIER de l'année considérée.
vous avez très mal lu !! Les personnes non-imposées ne sont absolument pas éxonérées de TH...C'est une légende urbaine qui a toujours la peau dure mais c'est totalement faux.Les conditions d'éxonérations figurent sur l'avis de TH.Si votre fille ne remplit pas les conditions, seule solution : régler et éventuellement demander une remise gracieuse.
Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 20:44
4 mars 2010 à 20:44
Pour être exonéré, il y a différentes conditions. Vous les trouverez sur votre avis d'imposition (rubrique qui est exonéré ou dégrévé - art 1414/1 - 3 - 1417/1 du code général des impots)
Salutations.
Salutations.
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4 mars 2010 à 20:27
elle n'est plus rattachée sur notre déclaration d'impots , elle a donc fait sa déclaration toute seule, elle est non imposable ,
j'ai "lu" que les personnes non imposables étaient exonérées d'impots . Pouvez vous me donner votre avis ?
d'avance je vous en remercie.
Cordialement