Taxe habitation
bibi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma fille étudiante a habiter son logement de janvier à juin 2009,
elle viens de recevoir sa taxe d'habitation
peut elle demander au nouveau locataire de lui payer de juillet à décembre ?
URGENT, merci de vos réponses
ma fille étudiante a habiter son logement de janvier à juin 2009,
elle viens de recevoir sa taxe d'habitation
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3 réponses
vous avez très mal lu !! Les personnes non-imposées ne sont absolument pas éxonérées de TH...C'est une légende urbaine qui a toujours la peau dure mais c'est totalement faux.Les conditions d'éxonérations figurent sur l'avis de TH.Si votre fille ne remplit pas les conditions, seule solution : régler et éventuellement demander une remise gracieuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle n'est plus rattachée sur notre déclaration d'impots , elle a donc fait sa déclaration toute seule, elle est non imposable ,
j'ai "lu" que les personnes non imposables étaient exonérées d'impots . Pouvez vous me donner votre avis ?
d'avance je vous en remercie.
Cordialement