Taxe habitation
Bonjour,
ma fille étudiante a habiter son logement de janvier à juin 2009,
elle viens de recevoir sa taxe d'habitation
peut elle demander au nouveau locataire de lui payer de juillet à décembre ?
URGENT, merci de vos réponses
ma fille étudiante a habiter son logement de janvier à juin 2009,
elle viens de recevoir sa taxe d'habitation
peut elle demander au nouveau locataire de lui payer de juillet à décembre ?
URGENT, merci de vos réponses
3 réponses
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NON, la taxe d'habitation est dûe pour l'année entière dès lors qu'elle était locataire au 1er JANVIER de l'année considérée.
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bonsoir, merci pour votre première répons,e j'ai oublier de vous demander autre chose,
elle n'est plus rattachée sur notre déclaration d'impots , elle a donc fait sa déclaration toute seule, elle est non imposable ,
j'ai "lu" que les personnes non imposables étaient exonérées d'impots . Pouvez vous me donner votre avis ?
d'avance je vous en remercie.
Cordialement
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vous avez très mal lu !! Les personnes non-imposées ne sont absolument pas éxonérées de TH...C'est une légende urbaine qui a toujours la peau dure mais c'est totalement faux.Les conditions d'éxonérations figurent sur l'avis de TH.Si votre fille ne remplit pas les conditions, seule solution : régler et éventuellement demander une remise gracieuse.
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Pour être exonéré, il y a différentes conditions. Vous les trouverez sur votre avis d'imposition (rubrique qui est exonéré ou dégrévé - art 1414/1 - 3 - 1417/1 du code général des impots)
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...