Fisc meublé fils apprenti & location etudiant

Bonjour,

je suis mariée, maman d'une étudiante de 20 ans qui vit toujours chez nous, dans notre maison, et d'un apprenti "serveur en restauration" de bientôt 17 ans. Mon mari est chauffeur-livreur et moi-même employée de bureau.

Les horaires de travail de mon fils étant particuliers ; pour faciliter ses transports, j'ai acheté, en mon nom propre, courant février, un appartement grâce à un peu d'argent reçu en succession, au comptant, près de son travail, en Ile de France, dans une toute petite copropriété.

Selon qu'il est au Centre de Formation des Apprentis ou chez son employeur, il vit avec nous, chez nous, dans notre maison, ou à l'appartement.

Je pense déclarer, pour l'année prochaine, au fisc, mon fils comme résident ou habitant ou locataire à titre gratuit (comment dit-on ?) de cet appartement. Il touche environ 330 euros net par mois ; il devrait, dans ces conditions, être exonéré de la taxe d'habitation. Le service des impôts que j'ai contacté m'a assuré qu'il resterait, malgré tout, à la charge de notre foyer fiscal jusqu'à ses 25 ans s'il continue ses études même en habitant ailleurs. En tant que propriétaire, évidemment, je paierai la taxe foncière.

Différence entre résidence, domicile, foyer fiscal ? Ce n'est pas très clair pour moi (et peut-être aussi pour beaucoup d'autres personnes).

Je ne considère pas cet appartement comme ma résidence secondaire d'autant que je vis avec mon mari dans notre maison (là, où nous avons notre foyer fiscal) et que je ne ferai que passer dans l'appartement pour m'assurer que tout va bien ; bien que l'assurance habitation, à mon nom, le considère comme telle pour l'instant (il faudrait peut-être que çà change en 2011? Avantages/inconvénients ?)

Pour me défrayer, je souhaite mettre en location meublée une des deux chambres (9,29 m2 loi carrez) de cet appartement (une seule entrée pour tout l'appartement) à un étudiant dès septembre prochain ; avec jouissance des parties communes (cuisine, coin repas, salle d'eau/wc). Je considère cette location comme une location de chambre d'étudiant chez l'habitant (bail étudiant). Le but de l'opération n'est pas de tirer des bénéfices de cette activité mais simplement de rentrer dans mes frais et de ne pas avoir d'impôts sur le revenu à payer pour cet appartement. Le fisc va-t-il considérer cela aussi comme moi ?

C'est pourquoi je pense demander un loyer raisonnable de 160 € et 40 € de charges forfaitaires par mois sur 10 mois (septembre à juin) pour bénéficier de l'exonération sur les impots sur les revenus (-de 1607 € pour 2010 : 173 € x 9,29 m2)). Je pense créer le bail (bailleur) à mon nom et faire entrer les loyers sur le compte bancaire commun de mon mari et moi puisque c'est nous qui payons l'eau, l'électricité, les charges de copropriété... et que les loyers perçus rentrent dans le pot commun.

"Chez l'habitant" : est-ce l'habitant, donc, là, mon fils qui devrait percevoir les loyers, quitte à me les reverser ensuite ? Mais il est mineur ; l'appartement m'appartient ; notre fils étant à notre charge, c'est le même foyer fiscal, n'est-ce pas ? Fais-je bien de mettre mon nom en tant que bailleur ou faudrait-il que je précise sur le bail mon nom en tant que représentant légal de mon fils qui ferait une sous-location ? Le fisc est-il aussi pointilleux lorsqu'à l'arrivée, le résultat est le même ?

Fais-je bien tant que notre fils est mineur pour 2010 ?

En mai 2011, il deviendra majeur ; pourrai-je continuer comme cela tant qu'il sera apprenti ?

Puis-je demander un montant de loyer identique de septembre à décembre 2010 puis moins élevé à partir de janvier 2011 pour ne pas dépasser les montants donnant droit à l'exonération ?

J'ai lu quelques livres très intéressants sur la location en meublé mais je n'ai pas retrouvé de situation qui pourrait s'apparenter à mon cas. Existe-t-il des livres (ou des parties de livres) consacrés à ma situation?

Je me suis renseignée aussi dans deux agences immobilières pour y faire entrer ce bien ; mais j'ai été assez vite dissuadée, j'ai bien compris que cela ne rapporterait pas suffisamment pour intéresser une agence alors je vais tenter de me débrouiller sans.

Je remercie par avance toutes les personnes qui voudront bien se pencher sur mon cas et me répondre.

Azura