Acte notarié pour partager maison

- - Dernière réponse :  Bernar65 - 3 mars 2010 à 15:48
Bonjour,

Je souhaite avoir un renseignement, mon ami et moi, avons acheté une maison, le problème c'est qu'il n'as pas pu me mettre propriétaire par rapport au prêt à taux zéro. Nous voudrions effectué un acte notarié pour que si jamais il lui arrive quelque chose, je puisse avoir une part car c'est une maison à rénover, je l'aide comme je peux pour les travaux et je paye une partie des matériaux.

Cela est-il possible ? Comment faut-il faire ? Et combien cela me couterais ?

Merci.
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4 réponses

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Cela est-il possible ?
Mission impossible en l'absence de pacs ou de mariage.
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Que puis - je faire alors ?
Commenter la réponse de louloutesse
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Bonjour,
Je vais compléter un peu la réponse de "Condorcet" (pour arriver au même résultat) :
Le PTZ est accordé en fonction du nombre d'occupants du foyer. Si, au moment de l'achat vous étiez deux, deux avis d’impôts auraient été nécessaires. Ce ne sont pas les seuls revenus de l’emprunteur qui rentrent dans les critères d’attribution mais ceux cumulés de tous les occupants.

Je comprends bien le souci, si vous aviez déclaré vos revenus avec ceux de votre ami, vous n'auriez pas eu droit à ce prêt. Mais n'oubliez pas que le PTZ n'est remboursable (selon les formules, totalement, partiellement) qu'après une période de différé. Autrement dit, il vaut mieux éviter la requalification à laquelle vous courez tout droit si vous réclamez maintenant une part de propriété (si cela était possible).

Alors, comment vous en sortir ? Et bien soit vous vous mariez (ou, à la rigueur, le PACS) et vous voyez avec le notaire comment arranger les choses selon le cas, soit vous assurez le rique décès de votre compagnon. Et vite, parce que n'oubliez pas une chose, si votre compagnon décède, ce sont ses enfants, à défaut ses parents, frères, soeurs et que sais-je qui héritent... Et surtout pas vous.
Cordialement.
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Ah d'accord !! En gros, je me suis faite avoir !! :-)

Merci pour vos réponses.
Re-,
Mais non, n'allez pas faire une scène à votre ami (ou alors, attendez qu'on soit parti...) !
C'est souvent le cas, pour un avantage immédiat, on néglige les inconvénients futurs. Bon, ce n'est pas nouveau. Je ne sais pas mais on peut imaginer que l'inverse aurait pu se produire si la situation au moment de l'achat avait été, justement, inverse.
Les dégâts peuvent se réparer, si vous concluez un PACS, voyez à établir une convention chez un notaire ou alors mariez vous (et là aussi, il faudra passer chez le notaire). De toutes façons, dans les deux cas, du moins par chez nous, ça se termine par une fête !
Cordialement.
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