A voir également:
- Acte notarié pour partager maison
- Acte notarié prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
3 mars 2010 à 14:51
3 mars 2010 à 14:51
Cela est-il possible ?
Mission impossible en l'absence de pacs ou de mariage.
Mission impossible en l'absence de pacs ou de mariage.
Bonjour,
Je vais compléter un peu la réponse de "Condorcet" (pour arriver au même résultat) :
Le PTZ est accordé en fonction du nombre d'occupants du foyer. Si, au moment de l'achat vous étiez deux, deux avis d’impôts auraient été nécessaires. Ce ne sont pas les seuls revenus de l’emprunteur qui rentrent dans les critères d’attribution mais ceux cumulés de tous les occupants.
Je comprends bien le souci, si vous aviez déclaré vos revenus avec ceux de votre ami, vous n'auriez pas eu droit à ce prêt. Mais n'oubliez pas que le PTZ n'est remboursable (selon les formules, totalement, partiellement) qu'après une période de différé. Autrement dit, il vaut mieux éviter la requalification à laquelle vous courez tout droit si vous réclamez maintenant une part de propriété (si cela était possible).
Alors, comment vous en sortir ? Et bien soit vous vous mariez (ou, à la rigueur, le PACS) et vous voyez avec le notaire comment arranger les choses selon le cas, soit vous assurez le rique décès de votre compagnon. Et vite, parce que n'oubliez pas une chose, si votre compagnon décède, ce sont ses enfants, à défaut ses parents, frères, soeurs et que sais-je qui héritent... Et surtout pas vous.
Cordialement.
Je vais compléter un peu la réponse de "Condorcet" (pour arriver au même résultat) :
Le PTZ est accordé en fonction du nombre d'occupants du foyer. Si, au moment de l'achat vous étiez deux, deux avis d’impôts auraient été nécessaires. Ce ne sont pas les seuls revenus de l’emprunteur qui rentrent dans les critères d’attribution mais ceux cumulés de tous les occupants.
Je comprends bien le souci, si vous aviez déclaré vos revenus avec ceux de votre ami, vous n'auriez pas eu droit à ce prêt. Mais n'oubliez pas que le PTZ n'est remboursable (selon les formules, totalement, partiellement) qu'après une période de différé. Autrement dit, il vaut mieux éviter la requalification à laquelle vous courez tout droit si vous réclamez maintenant une part de propriété (si cela était possible).
Alors, comment vous en sortir ? Et bien soit vous vous mariez (ou, à la rigueur, le PACS) et vous voyez avec le notaire comment arranger les choses selon le cas, soit vous assurez le rique décès de votre compagnon. Et vite, parce que n'oubliez pas une chose, si votre compagnon décède, ce sont ses enfants, à défaut ses parents, frères, soeurs et que sais-je qui héritent... Et surtout pas vous.
Cordialement.
Ah d'accord !! En gros, je me suis faite avoir !! :-)
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
Re-,
Mais non, n'allez pas faire une scène à votre ami (ou alors, attendez qu'on soit parti...) !
C'est souvent le cas, pour un avantage immédiat, on néglige les inconvénients futurs. Bon, ce n'est pas nouveau. Je ne sais pas mais on peut imaginer que l'inverse aurait pu se produire si la situation au moment de l'achat avait été, justement, inverse.
Les dégâts peuvent se réparer, si vous concluez un PACS, voyez à établir une convention chez un notaire ou alors mariez vous (et là aussi, il faudra passer chez le notaire). De toutes façons, dans les deux cas, du moins par chez nous, ça se termine par une fête !
Cordialement.
Mais non, n'allez pas faire une scène à votre ami (ou alors, attendez qu'on soit parti...) !
C'est souvent le cas, pour un avantage immédiat, on néglige les inconvénients futurs. Bon, ce n'est pas nouveau. Je ne sais pas mais on peut imaginer que l'inverse aurait pu se produire si la situation au moment de l'achat avait été, justement, inverse.
Les dégâts peuvent se réparer, si vous concluez un PACS, voyez à établir une convention chez un notaire ou alors mariez vous (et là aussi, il faudra passer chez le notaire). De toutes façons, dans les deux cas, du moins par chez nous, ça se termine par une fête !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...