Logement de fonction
goha007
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis enseignant avec mon épouse (aussi instit) dans une commune qui a mias un diposition un logement de fonction.
Le Maire a décidé tout à coup de vendre tous les logements de fonction de son village.
Nous ne pouvons nous porter acquéreur (prix bien trop élevé par rapport au logement).
Le maire a donc décidé de mettre aux enchères les maisons.
1) Une mairie a-t-elle le droit de vendre des logemnts de fonction encore occupés ?
2)Peut-elle les mettre aux enchères ?
3) Si quelqu'un rachète ce logement et devient propriétaire peut-il décider de nous faire quitter le logement?
Merci
M goetz
Je suis enseignant avec mon épouse (aussi instit) dans une commune qui a mias un diposition un logement de fonction.
Le Maire a décidé tout à coup de vendre tous les logements de fonction de son village.
Nous ne pouvons nous porter acquéreur (prix bien trop élevé par rapport au logement).
Le maire a donc décidé de mettre aux enchères les maisons.
1) Une mairie a-t-elle le droit de vendre des logemnts de fonction encore occupés ?
2)Peut-elle les mettre aux enchères ?
3) Si quelqu'un rachète ce logement et devient propriétaire peut-il décider de nous faire quitter le logement?
Merci
M goetz
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