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2 réponses
D'après certaines informations en provenance du ministère du Budget, le barème kilométrique 2010, que l'administration fiscale doit publier prochainement, reprendrait celui en vigueur en 2009. Salariés et entreprises peuvent donc utiliser en attendant la publication officielle le barème pour l'évaluation forfaitaire des frais kilométriques et le barème pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...