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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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1 mars 2010 à 12:12
1 mars 2010 à 12:12
Sauf nécessité pas vraiment.
Bonjour
Que ce soit par attachement affectif à l'égard de l'appartement ou de la maison qu'il a habité ou par peur de voir se dégrader un investissement parfois de toute une vie, le rapport du propriétaire avec son logement n'est pas simple.
La plupart des propriétaires vivent avec la crainte que les locataires n'entretiennent pas bien, voire dégradent, les aménagements et les équipements mis à leur disposition. Or, en dehors de considérations de sécurité ( révision annuelle de la chaudière à gaz par exemple ), le locataire n'a à répondre de l'entretien du logement et de ses équipements qu'en fin bail.
Certes, l'obligation d'entretien courant et de "réparations locatives" est permanente. Ces réparations énumérées par le décret ( 26 août 1987 ) sont en effet à la charge du locataire. Il est tenu de les effectuer hormis les cas de vétusté, de force majeure et de vices de construction.
Le propriétaire qui a connaissance de manquements serait théoriquement en droit d'en exiger l'exécution. C'est le cas notamment pour l'entretien extérieur des maisons, de leurs dépendances et de leurs jardins. A condition toutefois que le défaut d'entretien et de réparation soit de nature à ruiner l'immeuble et les aménagements, à altérer l'aspect extérieur des bâtiments et de la propriété ou à créer des ennuis au propriétaire. A défaut, la seule obligation incombant au locataire est de restituer les lieux dans leur état initial.
Cela vaut a fortiori pour l'intérieur des locaux. Le bailleur n'est pas autorisé à inspecter les lieux afin d'en vérifier l'état d'entretien et de conservation et ne peut obtenir que des travaux soient effectués en cours de bail. Sauf dans le cas où, les manquements du locataire mettent en cause la sécurité et la conservation de l'immeuble où créent des préjudices aux tiers.
Reste le cas des visites que le bailleur peut souhaiter organiser pour la vente ou la relocation de son bien. La loi ne fixe les règles qu'incidemment en indiquant que toute clause du bail "qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables" est réputée non écrite.
De fait, c'est affaire de bonne volonté et de respect mutuel. Les délais de prévenance et le respect des rendez-vous fixés doivent être le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire. Le premier ne peut en demander trop sans mettre en cause la "jouissance paisible" des locaux loués. Tandis que le second ne peut s'opposer systématiquement aux visites sans créer un préjudice à son bailleur. Chacun est en fait sous la menace de devoir indemniser l'autre pour un comportement abusif !
Que ce soit par attachement affectif à l'égard de l'appartement ou de la maison qu'il a habité ou par peur de voir se dégrader un investissement parfois de toute une vie, le rapport du propriétaire avec son logement n'est pas simple.
La plupart des propriétaires vivent avec la crainte que les locataires n'entretiennent pas bien, voire dégradent, les aménagements et les équipements mis à leur disposition. Or, en dehors de considérations de sécurité ( révision annuelle de la chaudière à gaz par exemple ), le locataire n'a à répondre de l'entretien du logement et de ses équipements qu'en fin bail.
Certes, l'obligation d'entretien courant et de "réparations locatives" est permanente. Ces réparations énumérées par le décret ( 26 août 1987 ) sont en effet à la charge du locataire. Il est tenu de les effectuer hormis les cas de vétusté, de force majeure et de vices de construction.
Le propriétaire qui a connaissance de manquements serait théoriquement en droit d'en exiger l'exécution. C'est le cas notamment pour l'entretien extérieur des maisons, de leurs dépendances et de leurs jardins. A condition toutefois que le défaut d'entretien et de réparation soit de nature à ruiner l'immeuble et les aménagements, à altérer l'aspect extérieur des bâtiments et de la propriété ou à créer des ennuis au propriétaire. A défaut, la seule obligation incombant au locataire est de restituer les lieux dans leur état initial.
Cela vaut a fortiori pour l'intérieur des locaux. Le bailleur n'est pas autorisé à inspecter les lieux afin d'en vérifier l'état d'entretien et de conservation et ne peut obtenir que des travaux soient effectués en cours de bail. Sauf dans le cas où, les manquements du locataire mettent en cause la sécurité et la conservation de l'immeuble où créent des préjudices aux tiers.
Reste le cas des visites que le bailleur peut souhaiter organiser pour la vente ou la relocation de son bien. La loi ne fixe les règles qu'incidemment en indiquant que toute clause du bail "qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables" est réputée non écrite.
De fait, c'est affaire de bonne volonté et de respect mutuel. Les délais de prévenance et le respect des rendez-vous fixés doivent être le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire. Le premier ne peut en demander trop sans mettre en cause la "jouissance paisible" des locaux loués. Tandis que le second ne peut s'opposer systématiquement aux visites sans créer un préjudice à son bailleur. Chacun est en fait sous la menace de devoir indemniser l'autre pour un comportement abusif !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2010 à 12:14
en effet, les propriétaires ont droit de faire une visite une fois par an, par contre je ne me rappelle plus l'article.
Regarder sur votre contrat de location, j'ai souvenir que c'est écrit sur le mien, mais je ne l'ai pas sous les yeux.
1 mars 2010 à 12:16
1 mars 2010 à 12:20