Assurance vie

Question

Bonjour,

Je cherche à repondre aux cas pratiques suivant :

1. Monsieur X vient de décéder; il avait souscrit un contrat d’assurance vie en 1993. Le 10/01/1995, à l’âge de 76 ans, il a versé une prime unique de 75 000 € sur un contrat. Le bénéficiaire de ce contrat est son neveu.

LE NEVEU BÉNÉFICIAIRE VA-T-IL ÊTRE TAXÉ ?


2. Le 10/01/1993, Mme Y, âgée de 69 ans, a souscrit un contrat sur lequel elle a versé une prime de 75 000 €. Le bénéficiaire est sa fille. Le 15/05/1998, elle a versé une seconde prime de 60 000 €. Elle vient de décéder.
Le capital dû par l’assureur au profit du bénéficiaire s’élève à 170 000 €.

QUEL EST LE MONTANT DES CAPITAUX TAXABLES AU DÉCÈS ?


3. Le 10/01/1991, Mr Z, âgé de 68 ans, souscrit un contrat et désigne comme bénéficiaire sa nièce. Il verse une prime de 75 000 €.
Le 15/01/1999, il verse une prime de 60 000 €.
Le 15/09/2000, il demande une avance de 45 000 €.
Il décède sans avoir remboursé l’avance. 
Le capital dû par l’assureur est de 155 500 €.

QUEL EST LE MONTANT DES CAPITAUX TAXABLES AU DÉCÈS ?


D'avance merci.

cidus · Answer

1
Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré pour les contrats après le 20 novembre 1991, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 30500 euros sur les versements, puis les primes sont taxées aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Les intérêts sont exonérés. donc oui sur 75000-30500=44500€.


2
Elle a souscrit un contrat entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998
- Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, il n’y a pas de taxe sur le capital perçu pour les versements effectués avant le13 octobre 1998, c'est des 75000€.
Pour les primes versées après les 70 ans (les 60000€)  quelques soit la date de souscription du contrat, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 30500 euros sur les versements, puis les primes sont taxées aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Les intérêts sont exonérés. donc oui sur 60000-30500 = 29500€.

3 Pour les contrat souscrit  avant le 20 novembre 1991
Quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, il n’y a pas de taxe sur le capital perçu provenant de versements effectués avant le 13 octobre 1998. Donc la prime initiale est exclue d'imposition.
Sur les primes ultérieures, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur le capital décès (tous contrats confondus), puis il est taxé à 20%. Donc les 60000€ versé en 1999 sont inférieur à l'abattement et donc non taxé. Donc 0€ sont taxable.


La subtilité de l'avance : l'instruction fiscale du 22 juin 1998 publiée au Bulletin Officiel des impôts sous la référence 5 1-6-98 n° 20 et 21 confirmé par J.O A.N 6 octobre 2003 p.7654 rappel que l'avance est entièrement indépendante de l'assurance vie et donc non déductible de la masse imposable. En effet dans le cas d'une avance la banque ne retire pas l'argent de l'assurance vie qui continu donc à générer des intérêts, elle fait un prêt indépendant au souscripteur. Si le souscripteur ne rembourse pas l'avance à la banque elle  se rembourse en prélevant le montant à la clôture du contrat. Cela ne dispense donc de payer les taxes sur l'ensemble des primes versés (moins abattement) sans retranché cette avance. 

Dans  le cas que vous présenté toutefois la question ne se pose puisque au vu de l'ancienneté du contrat les dispositions très avantageuses de ce contrat font qu'aucune prime n'est imposable.


Si avec tous ça vous n'avez pas une bonne note xD.

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