Incendie d'une maison contigü et d'une auto
hdm1967
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hdm1967 -
hdm1967 -
Bonjour,
Voici l'histoire : un incendie s'est déclarée dans une grange sans que la cause soit définitivement déterminée.
Le propriétaire n'est pas un agriculteur. Sa grange n'est pas assurée spécifiquement contre les incendies.
L'incendie a endommagé un véhicule et une habitation situés à coté. L'assureur de la voiture vient d'envoyer un courrier pour réclamer le montant des réparations tout en précisant que l'assureur du propriétaire refuse de prendre en charge ce sinistre.
Ma questions : la RC du propriétaire (de ses différents véhicules : auto, tracteur) peut-elle intervenir ?
Pourquoi l'assurance du propriétaire refuse d'intervenir ?
Merci beaucoup.
HM
Voici l'histoire : un incendie s'est déclarée dans une grange sans que la cause soit définitivement déterminée.
Le propriétaire n'est pas un agriculteur. Sa grange n'est pas assurée spécifiquement contre les incendies.
L'incendie a endommagé un véhicule et une habitation situés à coté. L'assureur de la voiture vient d'envoyer un courrier pour réclamer le montant des réparations tout en précisant que l'assureur du propriétaire refuse de prendre en charge ce sinistre.
Ma questions : la RC du propriétaire (de ses différents véhicules : auto, tracteur) peut-elle intervenir ?
Pourquoi l'assurance du propriétaire refuse d'intervenir ?
Merci beaucoup.
HM
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2 réponses
Ce propriétaire n'est peut être tous simplement pas assurer pour cette dépendance. Sa responsabilité civile devrait par contre s'exercer. Demandé à son assureur les raisons de ce refus.
De toutes façon si votre assurance voiture couvre ce genre de dégât elle doit vous indemniser, à elle de faire un recours auprès de l'assurance du propriétaire. Si l'assurance du propriétaire faits défaut elle peut entamer une action contre le propriétaire, cela ne vous concerne pas.
De toutes façon si votre assurance voiture couvre ce genre de dégât elle doit vous indemniser, à elle de faire un recours auprès de l'assurance du propriétaire. Si l'assurance du propriétaire faits défaut elle peut entamer une action contre le propriétaire, cela ne vous concerne pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici quelques précisions.
La grange n'est pas assurée contre l'incendie.
Je me met simplement à la place du propriétaire. Sa RC auto peut-elle intervenir ?
Est-elle fondée à intervenir dans la mesure où selon L'article 1384 "… celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable. Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil" ?
Etant donnée que le propriétaire n'est pas responsable en droit du sinistre, peut-on lui opposer le règlement de tout où partie des dommages ?
Merci infiniment pour vos réponses éclairées.
HM