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Mise en disponibilité et protection sociale

ora - 27 févr. 2010 à 20:18
 Madz - 25 oct. 2011 à 11:38
Bonjour,
Quelle est la protection sociale d'un fonctionnaire de l'éducation nationale qui a obtenu un congé de disponibilité pour convenance personnelle? Ses droits Sécurité sociale sont-ils maintenus durant ce congé?

Mêmes questions pour un militaire de l'armée de l'air?

2 réponses

Réponse 1 / 2
personne
17 avril 2010 à 20:53
Selon le site du Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel : "La couverture sociale est maintenue la première année de disponibilité. Prendre contact avec la M.g.e.n."
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Madz
25 oct. 2011 à 11:38
http://vosdroits.service-public.fr/F101.xhtml

"Fonctionnaire sans activité
Le fonctionnaire, qui n'a aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale, conserve le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant un an.
Au bout d'un an, le fonctionnaire qui ne relève plus d'aucun régime de protection sociale à titre individuel doit demander la qualité d'ayant droit de son conjoint ou, s'il est célibataire, demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU)."
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