Mise en disponibilité et protection sociale
ora
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Madz -
Madz -
Bonjour,
Quelle est la protection sociale d'un fonctionnaire de l'éducation nationale qui a obtenu un congé de disponibilité pour convenance personnelle? Ses droits Sécurité sociale sont-ils maintenus durant ce congé?
Mêmes questions pour un militaire de l'armée de l'air?
Quelle est la protection sociale d'un fonctionnaire de l'éducation nationale qui a obtenu un congé de disponibilité pour convenance personnelle? Ses droits Sécurité sociale sont-ils maintenus durant ce congé?
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2 réponses
Selon le site du Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel : "La couverture sociale est maintenue la première année de disponibilité. Prendre contact avec la M.g.e.n."
Merci pour votre réponse;
quelques précisions: la couverture est maintenue si l'interessé demeure sur le territoire français pendant son congé; quant à la M G E N, étant une couverture mutuelle volontaire, les cotisations demeurent effectives durant le congé. Bien sûr, elle continue à gérer la partie sécurité sociale, pour les fonctionnaire relevant de l'Education nationale.
Quant aux militaires, pour la couverture sociale, ils rentrent aussi dans le cadre du code général de la sécu.
quelques précisions: la couverture est maintenue si l'interessé demeure sur le territoire français pendant son congé; quant à la M G E N, étant une couverture mutuelle volontaire, les cotisations demeurent effectives durant le congé. Bien sûr, elle continue à gérer la partie sécurité sociale, pour les fonctionnaire relevant de l'Education nationale.
Quant aux militaires, pour la couverture sociale, ils rentrent aussi dans le cadre du code général de la sécu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Fonctionnaire sans activité
Le fonctionnaire, qui n'a aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale, conserve le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant un an.
Au bout d'un an, le fonctionnaire qui ne relève plus d'aucun régime de protection sociale à titre individuel doit demander la qualité d'ayant droit de son conjoint ou, s'il est célibataire, demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU)."