Sujet Précédent Sujet Suivant

AUGMENTATION LOYER CONVENTIONNE

momotouns - 27 févr. 2010 à 16:00
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 17:39
Bonjour,


Mon bailleur vient de signé un conventionemment PLS, dans un courrier il m'apprend qu'il va appliquer un loyer conventionné, peut il l'augmenté au maximum du plafond pls ?

Merci si quelqu'un peut y repondre.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
27 févr. 2010 à 17:39
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250258737710
5