Imposition d'un receveur de don
Jeff26
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25 févr. 2010 à 23:07
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 25 févr. 2010 à 23:34
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 25 févr. 2010 à 23:34
A voir également:
- Imposition d'un receveur de don
- Avis de non imposition - Guide
- Est ce dangereux de donner son avis d'imposition - Forum Impôts
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Receveur de douche fissuré assurance - Forum Louer un logement
1 réponse
angelsam
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25 févr. 2010 à 23:34
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Les dons font l'objet d'une déclaration spécifique (imprimé 2735), ils ne sont pas inclus dans leur revenus.
L'abattement pour un enfant est de 156357 euros (pour 6 ans), en dessous de ce seuil il n'y a pas de taxe.
D'autres abattements sont cumulables
voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
L'abattement pour un enfant est de 156357 euros (pour 6 ans), en dessous de ce seuil il n'y a pas de taxe.
D'autres abattements sont cumulables
voir ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
La législation juridique et financière évolue en permanence...