pension alimentaire

Question

Bonjour,
Je suis en instance de divorce, le requête et la séparation de bien et le corp a été signé
le 19/01/2010.
nous vivons toujours sous le même toit, il a 3 mois pour quitter le lieu puisque je bénéficie 
de la maison (selon la requête de divorce qu'il a signé)
mon problème, a partir de quand doit il payer la pension ?
nous avons toujours un compte en commun pour payer les traites de la maison et frais impot, Edf ....
mais il n'arrête pas de faire des dépenses inutile pour sa petite personne a t elle point que la banque
refuse des chèques et prélévement impot.
merci de votre aide

liloudallasmultipass · Answer

Salut Karine,

Le père de mes enfants a vécu la même situation avec son ex-épouse qui a vidé leur compte commun pendant la procédure de divorce après avoir stoppé le virement de ses salaires dessus. Du coup il s'est retrouvé avec un découvert de 6000 €, pas facile quand tu dois payer tes frais normaux (logement, nourriture etc...) et surtout les frais d'avocat pour le divorce !

Il faut dès maintenant faire le tri entre vos dettes communes du fait du mariage (maison, impôts sur les revenus de 2009, taxe d'habitation et taxe foncière) et les autres dont certaines ne sont communes que du fait de votre cohabitation actuelle.

LDès qu'il s'agit de dettes communes, les créanciers n'ont pas de scrupules : ils "taperont" indifféremment sur l'un ou l'autre donc dépêche toi et n'hésite pas à produire les documents prouvant qu'il y a une procédure en cours.

Je te conseille fortement de prednre rendez vous avec ta banque pour définir avec eux les possibilités de te désolidariser du compte commun en créant un nouveau compte personnel pour toi et en laissant le compte joint uniquement au nom de ton futur ex-mari. En revanche, il faudra alors prévoir un système de virement automatique de ce compte personnel vers votre ancien-compte joint  pour les traites de la maison (50% du montant du jusqu'à la liquidation de la communauté) et pour les factures communes (Impôts, électricité etc...).

Pour la pension, tant que le JAF n'aura pas rendu une ordonnance de non-conciliation, je ne crois pas que ton mari soit obligé de te verser quoique ce soit . d'ailleurs tu ne précise pas si tu as des enfants. Si tu n'en n'as pas rien ne garantie qu'il doive te verser quoique soit.

Pour les impôts à venir, dès que tu recevras les avis d'imposition, adresse à ta trésorerie une demande de décharge en responsabilité à hauteur de 50% ou totale si tu a vraiment peu de revenus par rrapport à ton mari. Attention ça ne marche que pour l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation. Pour la taxe foncière, tout dépend de votre mode d'acquisition de la maison (commun, en indivision, régime de sépration de bien etc...).

Voilà, je te souhaite que les choses se passent bien jusqu'au divorce et surtout si vous avez des enfants essayez de passer outre vos différents et de régler les choses en fonction de leur bien-être et non de votre conflit.

Mon beau-fils âgé de 9 ans subit l'enfer depuis 7 ans, pris en otage par sa mère qui le balade de ville en ville au gré des hommes qui partage sa vie, le père n'étant là que pour payer une pension alimentaire qui lui sert à tout sauf à son fils.

Pas d'info sur sa santé
Pas d'info sur l'école
Presque impossible de la joindre les week-end chez sa mère

et j'arrête parce que si je raconte tout sur les crasses accumulées depuis 7 ans il me faudrait des heures !

Bref bon courage et beaucoup de patience et de sagesse si possible !

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