Crédit d'impot et PAC air/air

celinette - 24 févr. 2010 à 15:58
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 24 févr. 2010 à 21:36
Bonjour,
Je crois que je débarque après la bataille...
Voici mon histoire.
J'ai fait installé une pompe à chaleur en mars 2006, par l'entreprise terh mo seme.
On m'a vendu l'installation (2 consoles exterieures , 2 consoles interieures) 10 950 euros, en me disant que je récupererais le crédit d'impots.
J'ai effectivement touché 4000 euros de crédit d'impot en 2006.
Sauf qu'aujourd'hui je recois un courrier me reclamant 4400 euros. Au début c'est parce que je n'ai pas présenté les justificatifs des travaux.
Je me suis déplacée au centre des impots, déposer la facture de l'installation.
Et là, le monsieur me dit qu'il y a quand meme un probleme car mon installation est un monosplit et que ca ne rentre pas dans le crédit d'impot...
Je ne le savais pas du tout, comment aurais je pu deviner que ça ne marcherait pas ? Et pourquoi l'installateur m'a promis le crédit d'impot ?
Quels sont mes recours ???
Merci d'avance
Céline

2 réponses

tissoftheworld
24 févr. 2010 à 21:23
Bonjour,

Vous n'en n'avez pas beaucoup, si votre instalateur vous a dit que vous pourriez et que c'est faux, vous ne pouvez rien faire, les impots s'appuierons sur le fait que c'etait à vous de verifier que votre installation bénéficiait du crédit d'impot et non à votre installateur. La legislation sur ces sujets change tous les ans, c'est sans doute une erreur non volontaire de sa part, même si elle coute vous coute cher.

cordialement,
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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
24 févr. 2010 à 21:36
Les installateurs ne sont pas de fiscalistes. Tout est bon pour vendre et récupérer des clients, en laissant miroiter des crédits d'impôts.
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