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4 réponses
CD76
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dimanche 17 janvier 2010
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23 avril 2010
293
24 févr. 2010 à 17:56
24 févr. 2010 à 17:56
Si elles sont imposables aux revenus, oui.
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
* les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
*les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un plafond (9 876 euros pour la première part + 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire),
* les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les bénéficiaires du RSA
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
Sur demande des intéressés, l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans et des veuves ou veufs quand ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs si ces derniers sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RSA.
Si cette personne réside en maison de retraite il est possible d'obtenir un dégrèvement suivant ces revenus et le type de logement occupé (Votre centre des impôts ,seul apprécie cette disposition).
* les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
*les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un plafond (9 876 euros pour la première part + 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire),
* les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les bénéficiaires du RSA
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
Sur demande des intéressés, l'exonération est maintenue en faveur des plus de 60 ans et des veuves ou veufs quand ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs si ces derniers sont inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RSA.
Si cette personne réside en maison de retraite il est possible d'obtenir un dégrèvement suivant ces revenus et le type de logement occupé (Votre centre des impôts ,seul apprécie cette disposition).
CD76
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24 févr. 2010 à 18:10
24 févr. 2010 à 18:10
Jurid, vous répondez pour la taxe d'habitation, alors que la question posée concerne la taxe foncière.
oops, je corrige mon erreur.
Son exonéré de la taxe foncière pour leur habitation principale:
*Les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité (Il doivent y habiter soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
*Les personnes âgées de plus de 75 ans (au 1er janvier de l'année considérée) et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés si leur revenu de référence est inférieur à 9 876 euros pour la première part + 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Son exonéré de la taxe foncière pour leur habitation principale:
*Les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité (Il doivent y habiter soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
*Les personnes âgées de plus de 75 ans (au 1er janvier de l'année considérée) et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés si leur revenu de référence est inférieur à 9 876 euros pour la première part + 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
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