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1 réponse
Bonjour,
1) Oui, vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez (sauf disposition contraire dans les statuts, ou autre disposition) et un mineur peut parfaitement être associé dans une société civile.
2) La donation est une forme de cession. Il existe les cessions à titre gratuit, donations, legs (en gros, celui qui reçoit ne donne rien en échange) et les cessions à titre onéreux comme les ventes, les échanges.
3) Il vous faut contacter un notaire qui s'occupera des formalités. C’est, en effet, au représentant légal d’effectuer les déclarations nécessaires et de payer les éventuels frais, taxes et impôts.
4) S'agissant de l'administration des biens, il existe :
- L’administration légale : quand les parents exercent en commun l’autorité parentale, ils exercent aussi l’administration légale des biens du mineur.
- L’administration légale sous contrôle judiciaire : quand un seul des parents exerce l’autorité parentale (décès, divorce, etc.), l’administration des biens a lieu sous le contrôle du juge des tutelles, vous êtes le représentant légal. Dans votre cas, ne parlons pas de tutelle.
Cordialement.
1) Oui, vous pouvez donner ce que vous voulez à qui vous voulez (sauf disposition contraire dans les statuts, ou autre disposition) et un mineur peut parfaitement être associé dans une société civile.
2) La donation est une forme de cession. Il existe les cessions à titre gratuit, donations, legs (en gros, celui qui reçoit ne donne rien en échange) et les cessions à titre onéreux comme les ventes, les échanges.
3) Il vous faut contacter un notaire qui s'occupera des formalités. C’est, en effet, au représentant légal d’effectuer les déclarations nécessaires et de payer les éventuels frais, taxes et impôts.
4) S'agissant de l'administration des biens, il existe :
- L’administration légale : quand les parents exercent en commun l’autorité parentale, ils exercent aussi l’administration légale des biens du mineur.
- L’administration légale sous contrôle judiciaire : quand un seul des parents exerce l’autorité parentale (décès, divorce, etc.), l’administration des biens a lieu sous le contrôle du juge des tutelles, vous êtes le représentant légal. Dans votre cas, ne parlons pas de tutelle.
Cordialement.
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