A voir également:
- Indemnités de repas
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Grille tarif repas nounou 2025 - Guide
- Panier repas impot - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites prud'homales - Guide
3 réponses
La convention collective des transports routiers de marchandise précise que le personnel routier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par la dite convention.
De même, la convention précise qu'est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.
Ainsi, pour répondre simplement à votre question, si vous travaillez sur l'une de ces deux plages horaires comprises entre 11 h 45 et 14 h 15 ou entre 18 h 45 et 21 h 15, vous avez droit à des indemnités de repas.
Le taux correspondant à ces indemnités est fixé dans un tableau rattaché au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe de la convention collective nationale précitée). Pour l'année 2008, ce taux était fixé à 12,08 € et 12,44 € aujourd'hui.
De même, la convention précise qu'est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.
Ainsi, pour répondre simplement à votre question, si vous travaillez sur l'une de ces deux plages horaires comprises entre 11 h 45 et 14 h 15 ou entre 18 h 45 et 21 h 15, vous avez droit à des indemnités de repas.
Le taux correspondant à ces indemnités est fixé dans un tableau rattaché au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe de la convention collective nationale précitée). Pour l'année 2008, ce taux était fixé à 12,08 € et 12,44 € aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous etes devin??? ou vous connaissez cette personne (timi)???? ;-)