Transport de personne, question?
laetice59
-
23 févr. 2010 à 15:10
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 nov. 2010 à 00:09
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 nov. 2010 à 00:09
A voir également:
- Transport de personne, question?
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
- Médecin refuse bon de transport ✓ - Forum sécurité sociale
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison. - Forum Consommation
2 réponses
je suis actuellement en train de travailler sur le même projet que vous dans une autre région; il y a vraiment du potentiel mais on ne trouve aucune réponse sur les modalités ; si vous avez des réponses, si vous avez pu monter votre entreprise merci de me donner ces informations.
Ventdest77
Messages postés
1354
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
1 307
20 nov. 2010 à 00:09
20 nov. 2010 à 00:09
Bonsoir Laetice59 et Babo,
Vous n'obtiendrez pas de licence de petite remise, car l'activité a disparue au 1er janvier dernier.
Pour le TPMR, il ne reste que l'activité de transporteur de personnes.
Cette activité est nouvellement possible sous le statut d'auto-entrepreneur sous les conditions suivantes:
- Etre inscrit au RCS (même en auto-entrepreneur),
- Disposer de la capacité professionnelle et financière obligatoire,
- Disposer d'une honorabilité.
Pour la capacité professionnelle, c'est être titulaire ou embaucher un titulaire de l'attestation de capacité "transport de personnes".
Pour la capacité financière, c'est disposer de 1.500€ par véhicule de 9 places maxi.
Pour l'honorabilité, c'est l'extrait n°2 du casier judiciaire.
L'inscription au RCS est inutile pour un auto-entrepreneur, sauf pour cette activité. C'est l'inscription au RCS qui vous permet de vous inscrire au registre des transporteurs. L'un ne va pas sans l'autre.
Si vous êtes 2 (vous et conjoint), le statut d'AE est impossible. D'autant plus que ce statut fiscal est peu intéressant concernant la TVA (5,5% dans cette activité).
Il vaut mieux facturer 5,5% et récupérer les 19,6% des charges (carburant, entretien, véhicules, etc...), plutôt qu'empocher l'équivalent de ces 5,5% et cracher aux fournisseurs les 19,6% de toutes façons...
Cordialement
Vous n'obtiendrez pas de licence de petite remise, car l'activité a disparue au 1er janvier dernier.
Pour le TPMR, il ne reste que l'activité de transporteur de personnes.
Cette activité est nouvellement possible sous le statut d'auto-entrepreneur sous les conditions suivantes:
- Etre inscrit au RCS (même en auto-entrepreneur),
- Disposer de la capacité professionnelle et financière obligatoire,
- Disposer d'une honorabilité.
Pour la capacité professionnelle, c'est être titulaire ou embaucher un titulaire de l'attestation de capacité "transport de personnes".
Pour la capacité financière, c'est disposer de 1.500€ par véhicule de 9 places maxi.
Pour l'honorabilité, c'est l'extrait n°2 du casier judiciaire.
L'inscription au RCS est inutile pour un auto-entrepreneur, sauf pour cette activité. C'est l'inscription au RCS qui vous permet de vous inscrire au registre des transporteurs. L'un ne va pas sans l'autre.
Si vous êtes 2 (vous et conjoint), le statut d'AE est impossible. D'autant plus que ce statut fiscal est peu intéressant concernant la TVA (5,5% dans cette activité).
Il vaut mieux facturer 5,5% et récupérer les 19,6% des charges (carburant, entretien, véhicules, etc...), plutôt qu'empocher l'équivalent de ces 5,5% et cracher aux fournisseurs les 19,6% de toutes façons...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...