Transport de personne, question?
laetice59
-
23 févr. 2010 à 15:10
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 nov. 2010 à 00:09
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 nov. 2010 à 00:09
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2 réponses
je suis actuellement en train de travailler sur le même projet que vous dans une autre région; il y a vraiment du potentiel mais on ne trouve aucune réponse sur les modalités ; si vous avez des réponses, si vous avez pu monter votre entreprise merci de me donner ces informations.
Ventdest77
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20 nov. 2010 à 00:09
20 nov. 2010 à 00:09
Bonsoir Laetice59 et Babo,
Vous n'obtiendrez pas de licence de petite remise, car l'activité a disparue au 1er janvier dernier.
Pour le TPMR, il ne reste que l'activité de transporteur de personnes.
Cette activité est nouvellement possible sous le statut d'auto-entrepreneur sous les conditions suivantes:
- Etre inscrit au RCS (même en auto-entrepreneur),
- Disposer de la capacité professionnelle et financière obligatoire,
- Disposer d'une honorabilité.
Pour la capacité professionnelle, c'est être titulaire ou embaucher un titulaire de l'attestation de capacité "transport de personnes".
Pour la capacité financière, c'est disposer de 1.500€ par véhicule de 9 places maxi.
Pour l'honorabilité, c'est l'extrait n°2 du casier judiciaire.
L'inscription au RCS est inutile pour un auto-entrepreneur, sauf pour cette activité. C'est l'inscription au RCS qui vous permet de vous inscrire au registre des transporteurs. L'un ne va pas sans l'autre.
Si vous êtes 2 (vous et conjoint), le statut d'AE est impossible. D'autant plus que ce statut fiscal est peu intéressant concernant la TVA (5,5% dans cette activité).
Il vaut mieux facturer 5,5% et récupérer les 19,6% des charges (carburant, entretien, véhicules, etc...), plutôt qu'empocher l'équivalent de ces 5,5% et cracher aux fournisseurs les 19,6% de toutes façons...
Cordialement
Vous n'obtiendrez pas de licence de petite remise, car l'activité a disparue au 1er janvier dernier.
Pour le TPMR, il ne reste que l'activité de transporteur de personnes.
Cette activité est nouvellement possible sous le statut d'auto-entrepreneur sous les conditions suivantes:
- Etre inscrit au RCS (même en auto-entrepreneur),
- Disposer de la capacité professionnelle et financière obligatoire,
- Disposer d'une honorabilité.
Pour la capacité professionnelle, c'est être titulaire ou embaucher un titulaire de l'attestation de capacité "transport de personnes".
Pour la capacité financière, c'est disposer de 1.500€ par véhicule de 9 places maxi.
Pour l'honorabilité, c'est l'extrait n°2 du casier judiciaire.
L'inscription au RCS est inutile pour un auto-entrepreneur, sauf pour cette activité. C'est l'inscription au RCS qui vous permet de vous inscrire au registre des transporteurs. L'un ne va pas sans l'autre.
Si vous êtes 2 (vous et conjoint), le statut d'AE est impossible. D'autant plus que ce statut fiscal est peu intéressant concernant la TVA (5,5% dans cette activité).
Il vaut mieux facturer 5,5% et récupérer les 19,6% des charges (carburant, entretien, véhicules, etc...), plutôt qu'empocher l'équivalent de ces 5,5% et cracher aux fournisseurs les 19,6% de toutes façons...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...