Frais pour prélèvements rejetés
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adrician
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adrician Messages postés 954 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voulais savoir si j'ai un recour ou si je peut faire quelque chose avec ma banque qui ma refusé un prelevement de 11 euros et du coup ma imputé 10 euros de frais pour prélevement impayé.
Je voulais savoir si j'ai un recour ou si je peut faire quelque chose avec ma banque qui ma refusé un prelevement de 11 euros et du coup ma imputé 10 euros de frais pour prélevement impayé.
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14 réponses
Eh oui...c est dur mais le tarif pour un refus pour defaut de provision....
Alimentez le compte cela evitera les soucis ulterieurs...
Un employe de banque....sympa...
Alimentez le compte cela evitera les soucis ulterieurs...
Un employe de banque....sympa...
Et pensez vous que je peux négocier avec mon banquier sur des petites sommes comme ca?
Pour qu'il me les fassent passer au lieu de me facturer sur des petits montant.
Pour qu'il me les fassent passer au lieu de me facturer sur des petits montant.
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La réglementation :
Article D133-6 du Code monétaire et financer :
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
Donc votre banque pouvait aller jusqu'à 11 € !
Article D133-6 du Code monétaire et financer :
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €. "
Donc votre banque pouvait aller jusqu'à 11 € !
donc d'apres ca si on me rejete par ex. un prelevement de 20 euros je peux avoir jusqu'a 20 euros de frais. Et donc c pareil si tu as un prélèv de 9 euros on peut te mettre 10 euros de frais ou en general sa passe?
Prélèvement de 9€ rejetés = frais de 9€ maxi, 8€ pour un prélèvement de 8€ etc...
20€, c'est le maximum, même pour un prélèvement supérieur à 20€.
20€, c'est le maximum, même pour un prélèvement supérieur à 20€.
c sur mais quand on regarde c pas cool de leur par apres on traite malheureusement les banquiers d'escros ou autre car le facteur commercial prime sur l'humain et c'est dommage.
merci bien en tout cas
merci bien en tout cas
Les finances et les rapports humains, ça va rarement ensemble. Les exemples courent les rues et pas seulement dans la banque.
Bonjour,
En complement à votre remarque. Si la banque rejette le prelevement c'est parce que vous n'avez pas les fonds, donc risque pour elle de ne pas recuperer ces fonds.
Si elle paye votre facture, ça veut dire que c'est la banque qui la paye. Si elle rejette, elle vous applique des frais (legaux, voir ci-dessus), donc si vous ne remboursez pas, la banque ne perd que sa commission, donc moindre que si elle payait vos factures...
Quand on parle d'argent on ne parle plus de relations humaines, selon le vieil adage, les bons comptes font les bons amis... Ne seriez vous pas embeté de preter de l'argent à un ami qui ne vous rembourserait pas? Et la banque, n'est pas votre ami...
Cordialement
En complement à votre remarque. Si la banque rejette le prelevement c'est parce que vous n'avez pas les fonds, donc risque pour elle de ne pas recuperer ces fonds.
Si elle paye votre facture, ça veut dire que c'est la banque qui la paye. Si elle rejette, elle vous applique des frais (legaux, voir ci-dessus), donc si vous ne remboursez pas, la banque ne perd que sa commission, donc moindre que si elle payait vos factures...
Quand on parle d'argent on ne parle plus de relations humaines, selon le vieil adage, les bons comptes font les bons amis... Ne seriez vous pas embeté de preter de l'argent à un ami qui ne vous rembourserait pas? Et la banque, n'est pas votre ami...
Cordialement
je suis d'accord avec ca juste un truc qui me chagrine c'est que ayant un decouvert de jusqu'a -200 euros et ne l'utilansant jamais, or cette fois la un prélévement qui devait etre fait plus tard et passé du coup je suis a -200 .Ayant d'autre compte ( blocké) chez eux et une rentrer d'argent reguliere sur ce que je rale c'est que un virement avait était fait et devait ce credité le lendemain et donc commercialement faire un geste passé de - 200 a -211 euros et payé des agios chose normal.
Je regarde l'aspect commercial et non reglementaire.
Je regarde l'aspect commercial et non reglementaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...