IMPÔTS FONCIERS 2009

SONIA1751 - 22 févr. 2010 à 20:12
 sonia1751 - 24 févr. 2010 à 20:52
Bonjour,

Le notaire vient de m'envoyer un avis à payer (quote part 11 mois) l'avis d'imposition des impôts fonciers de 2009 alors que j'ai acheté ma maison le 22 janvier 2010. Il y a t-il une erreur ou dois-je payer ?
L'ancien propriétaire devait payer pour le 15 octobre 2009.
Lors de la signature j'avais accepté de payer ma quote part mais pour 2010 pas pour 2009.

Merci de votre réponse
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3 réponses

bonjour,
Il n'y a aucune raison de payer la Taxe foncière 2009 si vous avez acheté la maison le 22/01/2010.Refusez de régler cette somme.Déjà que vous n'êtes pas obligé de régler la TF 2010 au prorata ( à moins que ça ne soit indiqué dans l'acte de vente ), ne vous faites pas avoir.
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Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse.
Je téléphone aujourd"hui chez le notaire et je vous tiens au courant de sa réponse.

Bonne journée
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Bonsoir,

J'ai téléphoné chez le notaire. Il me réclamait cette somme en prévision de la taxe 2010 qui doit être payée en août (???). Je lui ai répondu que j'enverrai le chèque qu'à cette période car je n'ai pas à avoir à verser cette somme dès maintenant aux anciens propriétaires, qui par ailleurs m'ont fait des crasses lors de la vente de la maison en enlevant les placards.

Cordialement
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