Droit de l'usufruitier sur lavente d'un bien
scoubie
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère est usufruitiere d'un terrain , ses 3 fils sont nus-propriétaires. Afin de financer la maison de retraite, peut-elle vendre le terrain et être sur de percevoir en intégralité le produit de la vente? l'un des nus-propriétaire peut-il réclamer sa part?
par avance merci de me renseigner.
Ma grand-mère est usufruitiere d'un terrain , ses 3 fils sont nus-propriétaires. Afin de financer la maison de retraite, peut-elle vendre le terrain et être sur de percevoir en intégralité le produit de la vente? l'un des nus-propriétaire peut-il réclamer sa part?
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