Pompe a chaleur et credit d impots
mflaber
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21 févr. 2010 à 14:32
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 févr. 2010 à 18:06
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 févr. 2010 à 18:06
Bonjour,
J ai fais l acquisition en 2007 d une pompe a chaleur air/air de marque thermoseme (environ 13 000€). Sur ma déclarationd impots j ai indiqué le montant ttc du groupe exterieur(6500€). J ai recu samedi une lettre de mon cdi me demandant de leur fournir une facture détaillée et mentionnant le COP.
Je vais leur adresser la facture detaillée qui m a ete remise, mais celle ci ne mentionne pas le cop. Voyant cela j ai essaye de joindre thermoseme, mais cette societe n existe plus.
Quelqu un peut il me rassurer. Vais je devoir rembourser le credit d impots de 3250€ que j ai touché ?
Merci par avance de votre aide
J ai fais l acquisition en 2007 d une pompe a chaleur air/air de marque thermoseme (environ 13 000€). Sur ma déclarationd impots j ai indiqué le montant ttc du groupe exterieur(6500€). J ai recu samedi une lettre de mon cdi me demandant de leur fournir une facture détaillée et mentionnant le COP.
Je vais leur adresser la facture detaillée qui m a ete remise, mais celle ci ne mentionne pas le cop. Voyant cela j ai essaye de joindre thermoseme, mais cette societe n existe plus.
Quelqu un peut il me rassurer. Vais je devoir rembourser le credit d impots de 3250€ que j ai touché ?
Merci par avance de votre aide
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CD76
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21 févr. 2010 à 18:06
21 févr. 2010 à 18:06
Normalement, pour avoir droit aux crédits d'impôts, et pour que les agents des impôts s'y retrouvent dans la multitude de dénominations, d'appareils en tout genre, la facture doit être détaillée et faire mention des numéros de normes.
Si pas de normes, les agents ne peuvent pas se repérer et accorderaient des crédits d'impôts pour n'importe quel type d'appareil.
Je ne sais pas trop quoi vous conseiller, mais la facture n'était pas régulière. Avant de procéder aux déclarations de ce genre, il aurait fallu vous présenter au CDI avec votre facture pour être bien sûr d'être autorisé à déduire ces sommes.
Si pas de normes, les agents ne peuvent pas se repérer et accorderaient des crédits d'impôts pour n'importe quel type d'appareil.
Je ne sais pas trop quoi vous conseiller, mais la facture n'était pas régulière. Avant de procéder aux déclarations de ce genre, il aurait fallu vous présenter au CDI avec votre facture pour être bien sûr d'être autorisé à déduire ces sommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...