Donation
Bacus5
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Bacus5 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 - 21 févr. 2010 à 10:41
Bacus5 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2010 - 21 févr. 2010 à 10:41
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 févr. 2010 à 10:08
21 févr. 2010 à 10:08
le peut il et dans qu'elle conditions ?
Réponse affirmative, mais n'ayant aucun lien de parenté avec ce beau-père, les droits de donation dus seront calculés au taux de 60 %.
Pour bénéficier d'un statut identique à celui de vos soeurs utérines, il aurait fallu que ce beau-père vous adopte (adoption simple).
Réponse affirmative, mais n'ayant aucun lien de parenté avec ce beau-père, les droits de donation dus seront calculés au taux de 60 %.
Pour bénéficier d'un statut identique à celui de vos soeurs utérines, il aurait fallu que ce beau-père vous adopte (adoption simple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2010 à 10:41