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1 réponse
le peut il et dans qu'elle conditions ?
Réponse affirmative, mais n'ayant aucun lien de parenté avec ce beau-père, les droits de donation dus seront calculés au taux de 60 %.
Pour bénéficier d'un statut identique à celui de vos soeurs utérines, il aurait fallu que ce beau-père vous adopte (adoption simple).
Réponse affirmative, mais n'ayant aucun lien de parenté avec ce beau-père, les droits de donation dus seront calculés au taux de 60 %.
Pour bénéficier d'un statut identique à celui de vos soeurs utérines, il aurait fallu que ce beau-père vous adopte (adoption simple).
Bacus5
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Statut
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Un grand merci ! à bientot de se lire slt !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...