Démission Association besoin d'un avis.
Jessy23
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20 févr. 2010 à 19:30
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 17 mars 2010 à 23:31
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A voir également:
- Démission Association besoin d'un avis.
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
N-is-P
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21 juillet 2010
107
16 mars 2010 à 15:13
16 mars 2010 à 15:13
Bonjour,
Un dirigeant peut toujours démissionner mais il doit notifier cette décision à l’association. Pour être valable, il y a un formalisme à respecter : une lettre (simple ou recommandée) adressée à l’association, une déclaration verbale consignée au procès-verbal d’une réunion (bureau, conseil d’administration, ...), ...
Aucun motif particulier n'est à mentionner dans la lettre de démission. Vous pouvez parfaitement indiquer par exemple une divergence de point de vue sur tel ou tel projet ou ...
La démission produit ses effets dès lors qu’elle est portée à la connaissance de l’association et ne nécessite aucune acceptation de la part des autres membres. Toutefois, il peut être prévu que, statutairement, un préavis soit obligatoirement à respecter avant la cessation effective des fonctions.
Pour les formalités, ce sont les dirigeants actuels qui doivent faire la déclaration à la Préfecture mais pas vous.
Infos : www.votre-expert-des-associations.fr/Les-modifications-de-dirigeants-President-tresorier-doivent-elles-faire-l-objet-d-une-publicite-ou-d-une-declaration.html
Enfin, vous devez effectivement rendre au Président tous les éléments en votre possession relatifs à votre précédente fonction.
Bonne continuation.
N-is-P
Un dirigeant peut toujours démissionner mais il doit notifier cette décision à l’association. Pour être valable, il y a un formalisme à respecter : une lettre (simple ou recommandée) adressée à l’association, une déclaration verbale consignée au procès-verbal d’une réunion (bureau, conseil d’administration, ...), ...
Aucun motif particulier n'est à mentionner dans la lettre de démission. Vous pouvez parfaitement indiquer par exemple une divergence de point de vue sur tel ou tel projet ou ...
La démission produit ses effets dès lors qu’elle est portée à la connaissance de l’association et ne nécessite aucune acceptation de la part des autres membres. Toutefois, il peut être prévu que, statutairement, un préavis soit obligatoirement à respecter avant la cessation effective des fonctions.
Pour les formalités, ce sont les dirigeants actuels qui doivent faire la déclaration à la Préfecture mais pas vous.
Infos : www.votre-expert-des-associations.fr/Les-modifications-de-dirigeants-President-tresorier-doivent-elles-faire-l-objet-d-une-publicite-ou-d-une-declaration.html
Enfin, vous devez effectivement rendre au Président tous les éléments en votre possession relatifs à votre précédente fonction.
Bonne continuation.
N-is-P
Jessy23
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10 mai 2013
2 319
17 mars 2010 à 23:31
17 mars 2010 à 23:31
Bonjour,
Merci pour la reponse.
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