Question sur double paiement taxe d habitaton
LN91
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu en décembre 2009 par donation une maison dont je suis l'unique propriétaire ( avec une soulte a racheter);
J'ai vendu l'appartement dans lequel je résidais le 30 janvier 2010 ( compromis de vente signé en novembre 2009)
L'appartement et la maison se trouve dans 2 communes différentes mais voisines ( même département)
Au 1er janvier 2010, j'étais donc encore propriétaire de mon appartement, je dois donc payer la taxe d'habitation pour 2010;
Or dans le même temps, j'étais également propriétaire de la maison au 1er janvier 2010;
Je devrais donc payer 2 taxes d'habitation pour 2010? alors que je n'ai habité dans l'une des communes qu'un mois de l'année 2010, et n'ai emménagé dans l'autre commune que début février ?
Existe t il un moyen pour éviter ce double paiement ?
Merci d'avance pour vos commentaires,
Cdlt
Helene
J'ai reçu en décembre 2009 par donation une maison dont je suis l'unique propriétaire ( avec une soulte a racheter);
J'ai vendu l'appartement dans lequel je résidais le 30 janvier 2010 ( compromis de vente signé en novembre 2009)
L'appartement et la maison se trouve dans 2 communes différentes mais voisines ( même département)
Au 1er janvier 2010, j'étais donc encore propriétaire de mon appartement, je dois donc payer la taxe d'habitation pour 2010;
Or dans le même temps, j'étais également propriétaire de la maison au 1er janvier 2010;
Je devrais donc payer 2 taxes d'habitation pour 2010? alors que je n'ai habité dans l'une des communes qu'un mois de l'année 2010, et n'ai emménagé dans l'autre commune que début février ?
Existe t il un moyen pour éviter ce double paiement ?
Merci d'avance pour vos commentaires,
Cdlt
Helene
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