Question sur double paiement taxe d habitaton

LN91 - 19 févr. 2010 à 17:17
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 19 févr. 2010 à 17:49
Bonjour,

J'ai reçu en décembre 2009 par donation une maison dont je suis l'unique propriétaire ( avec une soulte a racheter);

J'ai vendu l'appartement dans lequel je résidais le 30 janvier 2010 ( compromis de vente signé en novembre 2009)

L'appartement et la maison se trouve dans 2 communes différentes mais voisines ( même département)

Au 1er janvier 2010, j'étais donc encore propriétaire de mon appartement, je dois donc payer la taxe d'habitation pour 2010;

Or dans le même temps, j'étais également propriétaire de la maison au 1er janvier 2010;

Je devrais donc payer 2 taxes d'habitation pour 2010? alors que je n'ai habité dans l'une des communes qu'un mois de l'année 2010, et n'ai emménagé dans l'autre commune que début février ?

Existe t il un moyen pour éviter ce double paiement ?


Merci d'avance pour vos commentaires,

Cdlt
Helene
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1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
19 févr. 2010 à 17:49
Non, la taxe d'habitation est due pour toute l'année selon la situation au 1er janvier.
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