Assurance change d'avis aprés réparations
Résolu
pasdebol
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19 févr. 2010 à 11:04
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 11 avril 2010 à 13:14
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 11 avril 2010 à 13:14
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53 réponses
est ce que votre systeme d"annule remplace" fonctionne avec mon contrat au tiers au moment des faits? Ne risque t'il pas de me rendre 100% responsable des dégâts de madame macif a défaut d'avoir identifié X
zazzzoum1
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19 févr. 2010 à 23:17
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je viens de relire ton message c'est ta conseillere allianz qui t'as dit mme macif a 50%...OK OK OK donc la macif a mis en cause allianz ...alors demandes a ton assurance l'adresse et le nom de cette personne...tu contactes cette personne...et tu suis la procédure que je t'ai donné plus haut "Si tu sais pas contacte ton assurance en lui demandant le nom et l'adresse de cette personne (dame assurée à la macif) et de t'envoyer un constat amiable d'accident...
tu prends contact avec cette dame pour quelle remplisse avec toi un constat "annule et remplace".
tu lui précise que c'est dans son interêt...puisque visiblement on vous malusse tout les deux a tort...
(je pars du pincipe que vous étiez correctement garés tout les deux avant le premier choc)
tu remplis avec cette dame un constat "annule et remplace" comme suit ...cliques sur le lien http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201002/cijGCxQk4e.pdf
tu donnes copie a la dame...tu te pointes a ton assurance avec ce constat annule et remplace (gardes copie)...et tu dis a ton assurance "il s'agit d'un carambolage avec 3 véhicules impliqués...n'ayant pas commis de faute j'ai droit a une réparation intégrale de mon préjudice comme la dame de la macif même si x n'est pas identifié"
en cas de refus de votre part c'est le médiateur ...puis l'assignation...je vous rappelle que "je ne suis pas adhérent a la convention irsa...et que les conventions obligent seulement les signataires...pas moi ...donc moi j'ai droit comme la dame a 100 % de mes dommages...il vous appartient de vous retourner contre la macif pour mes dommages et il appartient a la macif de ce retourner contre vous (allianz) pour 100 % des dommages quelle a subi cette dame.....pour appliquer une responsabilité faut il encore que l'on en ai une moi est la dame ...
fait bien en sorte que ton véhicule et celui de la dame soit bien garé sur le constat avant le premier choc avec x...."""
OK ? PAS OK ?
tu prends contact avec cette dame pour quelle remplisse avec toi un constat "annule et remplace".
tu lui précise que c'est dans son interêt...puisque visiblement on vous malusse tout les deux a tort...
(je pars du pincipe que vous étiez correctement garés tout les deux avant le premier choc)
tu remplis avec cette dame un constat "annule et remplace" comme suit ...cliques sur le lien http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201002/cijGCxQk4e.pdf
tu donnes copie a la dame...tu te pointes a ton assurance avec ce constat annule et remplace (gardes copie)...et tu dis a ton assurance "il s'agit d'un carambolage avec 3 véhicules impliqués...n'ayant pas commis de faute j'ai droit a une réparation intégrale de mon préjudice comme la dame de la macif même si x n'est pas identifié"
en cas de refus de votre part c'est le médiateur ...puis l'assignation...je vous rappelle que "je ne suis pas adhérent a la convention irsa...et que les conventions obligent seulement les signataires...pas moi ...donc moi j'ai droit comme la dame a 100 % de mes dommages...il vous appartient de vous retourner contre la macif pour mes dommages et il appartient a la macif de ce retourner contre vous (allianz) pour 100 % des dommages quelle a subi cette dame.....pour appliquer une responsabilité faut il encore que l'on en ai une moi est la dame ...
fait bien en sorte que ton véhicule et celui de la dame soit bien garé sur le constat avant le premier choc avec x...."""
OK ? PAS OK ?
zazzzoum1
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19 févr. 2010 à 23:24
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Ok pas de problème qu'elle a noté ton immat tu contestes pas ton implication dans un accident avec elle..
concernant ton angouasse sur le fait de faire un constat "annule et remplace" (comme je l'ai fait)...bien au contraire ...il en va de ton interêt et du sien a cette dame...
relis "je vous rappelle que "je ne suis pas adhérent a la convention irsa...et que les conventions obligent seulement les signataires...pas moi ...donc moi j'ai droit comme la dame a 100 % de mes dommages...il vous appartient de vous retourner contre la macif pour mes dommages et il appartient a la macif de ce retourner contre vous (allianz) pour 100 % des dommages quelle a subi cette dame.....pour appliquer une responsabilité faut il encore que l'on en ai une moi est la dame ... "
concernant ton angouasse sur le fait de faire un constat "annule et remplace" (comme je l'ai fait)...bien au contraire ...il en va de ton interêt et du sien a cette dame...
relis "je vous rappelle que "je ne suis pas adhérent a la convention irsa...et que les conventions obligent seulement les signataires...pas moi ...donc moi j'ai droit comme la dame a 100 % de mes dommages...il vous appartient de vous retourner contre la macif pour mes dommages et il appartient a la macif de ce retourner contre vous (allianz) pour 100 % des dommages quelle a subi cette dame.....pour appliquer une responsabilité faut il encore que l'on en ai une moi est la dame ... "
je vais contacter madame macif pour savoir ce qu'il en est reelement pour elle.
Dans le cas ou elle est comme moi alors nous pourrons utiliser " l'annule remplace".
En espèrent que cela n'aggrave pas mon cas (assuré au tiers, avec X non identifié)
En tout cas merci de vos précieux conseils, que mon assurance n'a pas eu la présence d'esprit d'évoquer ...
Dans le cas ou elle est comme moi alors nous pourrons utiliser " l'annule remplace".
En espèrent que cela n'aggrave pas mon cas (assuré au tiers, avec X non identifié)
En tout cas merci de vos précieux conseils, que mon assurance n'a pas eu la présence d'esprit d'évoquer ...
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19 févr. 2010 à 23:27
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pour avoir une responsabilité faut t il encore avoir fait une faute (code de la route) permettant d'exclure ou de limiter l'indemnisation du conducteur"
zazzzoum1
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oui "annule et remplace" comme je te l'ai dit et explique lui ceci "Pour avoir une responsabilité faut t il encore avoir fait une faute (code de la route) permettant d'exclure ou de limiter l'indemnisation du conducteur au sens de la loi badinter"
prends copie de mon doc pour t'aider a remplir ce constat avec la dame...crois moi...ma méthode si tu l'as respectes sera efficace...100% de réussite promis juré craché...
si elle ne veut pas faire un constat annule et remplace...dans ce cas demandes a ton assurance sur quel fondement juridique ils t'opposent "une faute" leur permettant de réduire ton droit a indemnisation...par écrit...
et ensuite tu envois le tout au médiateur...en lui rappelant ta responsabilité qui évolue au fur a mesure...ta tout accident qui devient du tiers...la prise en charge non prise en charge ET VVISIBLEMENT le problème de responsabilité fantaisiste qui est appliqué a ton cas etc etc...
mais ca "annule et remplace" bien comme je te dis = PLUS DE PROBLEME
prends copie de mon doc pour t'aider a remplir ce constat avec la dame...crois moi...ma méthode si tu l'as respectes sera efficace...100% de réussite promis juré craché...
si elle ne veut pas faire un constat annule et remplace...dans ce cas demandes a ton assurance sur quel fondement juridique ils t'opposent "une faute" leur permettant de réduire ton droit a indemnisation...par écrit...
et ensuite tu envois le tout au médiateur...en lui rappelant ta responsabilité qui évolue au fur a mesure...ta tout accident qui devient du tiers...la prise en charge non prise en charge ET VVISIBLEMENT le problème de responsabilité fantaisiste qui est appliqué a ton cas etc etc...
mais ca "annule et remplace" bien comme je te dis = PLUS DE PROBLEME
Mon garage attend encore une parti de son paiement ( ma franchise 350 - cheque l'assurance 1500 = 1150 a regler), est ce a moi de régler en attendant? Il menace de porter plainte si ça tarde trop (et contre moi en plus)
Que se passe t'il dans le cas ou madame macif n'est pas a 50% comme moi?
Que se passe t'il dans le cas ou madame macif n'est pas a 50% comme moi?
Je vais suivre vos conseils, je vous tiendrais au courant des évolutions.
Merci encore de votre disponibilité et de la pertinence de vos informations.
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tu peux aussi appeler la macif (l'assureur) en leur disant je voudrais que mme macif m'appelle pour qu'on puisse faire un constat amiable mon numéro de téléphone est le 06 00 00 00 00 vos références sinistres sont les suivantes (suivant ton courier de mise en cause).
"Mon garage attend encore une parti de son paiement ( ma franchise 350 - cheque l'assurance 1500 = 1150 a regler), est ce a moi de régler en attendant? Il menace de porter plainte si ça tarde trop (et contre moi en plus)
si tu as signé la prise en charge elle oblige ton assureur a régler le garage...de 3000 euros moins 350..ton assureur lui se retournera co,ntre toi en paiement de l'indu...
si tu as pas signé la prise en charge tout dépend de ton attitude (aller devant le médiateur ou payer 1150 euros ...mais si tu es a 50 % tu as droit normalement a 1500 euros et tu payes 1500 euros..si tu es en tout accident tu as droit a 2650 euros + une demi franchise de 175 euros "en recours"...
mais tout çà c'est un autre problème...comme tu le conçois...
Que se passe t'il dans le cas ou madame macif n'est pas a 50% comme moi? = PAS TON PROBLEME...LE SIEN !
"Mon garage attend encore une parti de son paiement ( ma franchise 350 - cheque l'assurance 1500 = 1150 a regler), est ce a moi de régler en attendant? Il menace de porter plainte si ça tarde trop (et contre moi en plus)
si tu as signé la prise en charge elle oblige ton assureur a régler le garage...de 3000 euros moins 350..ton assureur lui se retournera co,ntre toi en paiement de l'indu...
si tu as pas signé la prise en charge tout dépend de ton attitude (aller devant le médiateur ou payer 1150 euros ...mais si tu es a 50 % tu as droit normalement a 1500 euros et tu payes 1500 euros..si tu es en tout accident tu as droit a 2650 euros + une demi franchise de 175 euros "en recours"...
mais tout çà c'est un autre problème...comme tu le conçois...
Que se passe t'il dans le cas ou madame macif n'est pas a 50% comme moi? = PAS TON PROBLEME...LE SIEN !
zazzzoum1
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19 févr. 2010 à 23:56
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je vais au dodo
zazzzoum1
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20 févr. 2010 à 09:22
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ok...bon... pour le reglement au reparateur si tu es en tort a 50% et que tu as 3000 euros de dommages c'est 1500 euros que tu dois payer puisque visiblement ton assureur te dit que tu es au tiers et que tu es a 50% de tort. (oublies l'histoire de la franchise)
fais ce que je te dis au sujet du constat amiable (fais bien attention que tout les deux vous mettiez x dans le constat (croquis) et dans vos observations.
si constat pas possible a priori madame macif ne mentionnera pas x donc il s'agit d'un accident entre deux vehicules car tu ne peux prouver par ton dp l'implication d'un troisième véhicule "fautif exclusivement"...mais dans ce cas là aussi il s'agit de déterminer qu'elle faute on t'oppose qui est a l'origine de la reduction ou de l'exclusion de ton droit a indemnisation...(faute au sens du code de la route)or comme tu le dis toi même quelle faute j'ai commis..quelle faute a commis madame macif?...donc dans ce cas médiateur des assurances ok pour le principe (son adresse est mentionnée dans tes conditions générales (derniere page en general ou ailleurs)et par défaut tu le trouveras sur le net, n'oublies pas de lui joindre copie des changements de responsabilité...la pec tout accident etc etc)
tu trouveras ci-joint toutes les possibilités de reglement (le a ta charge exprime ce que tu dois payer au garage, ATTENTION a ce que 350 euros ne soit pas une vetuste dans ton cas...mais si tu penses encore franchise=NON c'est pas ta franchise tu es au tiers avec tort a 50%)
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201002/cijR9OYl5z.pdf
lis et relis ce dernier message et fais toi ton opinion !!!
fais ce que je te dis au sujet du constat amiable (fais bien attention que tout les deux vous mettiez x dans le constat (croquis) et dans vos observations.
si constat pas possible a priori madame macif ne mentionnera pas x donc il s'agit d'un accident entre deux vehicules car tu ne peux prouver par ton dp l'implication d'un troisième véhicule "fautif exclusivement"...mais dans ce cas là aussi il s'agit de déterminer qu'elle faute on t'oppose qui est a l'origine de la reduction ou de l'exclusion de ton droit a indemnisation...(faute au sens du code de la route)or comme tu le dis toi même quelle faute j'ai commis..quelle faute a commis madame macif?...donc dans ce cas médiateur des assurances ok pour le principe (son adresse est mentionnée dans tes conditions générales (derniere page en general ou ailleurs)et par défaut tu le trouveras sur le net, n'oublies pas de lui joindre copie des changements de responsabilité...la pec tout accident etc etc)
tu trouveras ci-joint toutes les possibilités de reglement (le a ta charge exprime ce que tu dois payer au garage, ATTENTION a ce que 350 euros ne soit pas une vetuste dans ton cas...mais si tu penses encore franchise=NON c'est pas ta franchise tu es au tiers avec tort a 50%)
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201002/cijR9OYl5z.pdf
lis et relis ce dernier message et fais toi ton opinion !!!
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20 févr. 2010 à 10:48
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si tu as déjà payé 350 euros tu dois 1500 euros-350=1150 au garage
D'après une connaissance experte en assurance, (entendu ce matin) le problème est simple:
1) Allianz a cafouiller avec mes contrats.
2) C'est donc a eu de régler le garage. Mais ils vont se retourner contre moi.
3) Je devrais alors leur rembourser les 1150 euros. je vais essayer de leur régler en plusieurs fois car ils m'ont mis dans la m...
4) Être en 50% c'est normale dans ce cas de figure, cela aurai pu être pire pour moi (100%).
5) Pas de malus quand un véhicule est en stationnement, c'est le code!
Donc je vais les contacter lundi et voir ce qu'ils dises. Si ça se trouve je n'aurais même pas besoin de faire un constat "annule remplace".
D'ailleurs mon assurance m'a dit: "heureusement que vous n'avez pas rempli de constat, cela vous aurai aggraver votre cas" (100% responsable et tout a payer soit 3000 Euros)
1) Allianz a cafouiller avec mes contrats.
2) C'est donc a eu de régler le garage. Mais ils vont se retourner contre moi.
3) Je devrais alors leur rembourser les 1150 euros. je vais essayer de leur régler en plusieurs fois car ils m'ont mis dans la m...
4) Être en 50% c'est normale dans ce cas de figure, cela aurai pu être pire pour moi (100%).
5) Pas de malus quand un véhicule est en stationnement, c'est le code!
Donc je vais les contacter lundi et voir ce qu'ils dises. Si ça se trouve je n'aurais même pas besoin de faire un constat "annule remplace".
D'ailleurs mon assurance m'a dit: "heureusement que vous n'avez pas rempli de constat, cela vous aurai aggraver votre cas" (100% responsable et tout a payer soit 3000 Euros)
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20 févr. 2010 à 15:13
20 févr. 2010 à 15:13
non...dans ton cas tu reconnais l'implication avec un tiers au sens de la loi badinter mais pas ta faute puisque tu dis qu'il y a projection...mme macif doit dire mr allianz m'a percuté et surement elle ne parle pas de x...auquel cas il s'agit bien d'un accident entre deux véhicules impliqués..mais avec deux véhicules n'ayant pas commis de faute rapportées...donc les deux conducteurs sont impliqués mais aucune faute n'est rapportée...donc vous vaez droit...a une reparation intégrale de votre préjudice...
dans le cas ou tu fais un constat amiable avec cette dame et quelle avalise par sa mention "un véhicule x a heurté mr allianz qui m'a percuté " dans ce cas tu te situes dans le cadre d'un carambolage avec 3 véhicules impliqués...dont x est la cause exclusive de l'accident...
pour ton ami ...montre lui ce dernier message...et pour information il y a une grosse différence entre la loi et la pratique des assureurs...(qui réagissent en convention cgirsa alors qu'il s'agit de droit commun)...
puis demandes a ton ami de t'expliquer dans ce cas là pourquoi la macif applique 50% de rc (sur la base de quelle faute) et sur quelle base il t'appliquerait une rc (totale ou partielle)...si il parle de convention ou de cgirsa..c'est infondé juridiquement...si il dit que ta faute c'est çà ou çà...alors il rapporte une faute...mais en l'occurence être stationné correctement n'est pas une faute....il s'agit bien là d'un problème de rapporter des fautes qui n'existent pas...
1/ OUI
2/ çà dépend de tes moyens de preuve pour prouver l'existence d'une prise en cahrge tout accident franchise déduite de 350 euros ??????????
3/ 1500 EUROS sont a ta charge
4/ 50 % de tort si ils t'appliquent la convention cgirsa cas 56 par assimilation (tu comprends pas c'est normal tu n'as jamais signé cette convention....ou bien dans le cas d'un accident ayant causes indéterminées...or "causes indéterminées" n'est pas une preuve de ta faute ni de mme macif (elle dit que tu l'as heurté , toi tu dis "projection")
5/ un véhicule bien stationné ne commet pas de faute...part définition.
puisque ton ami est un spécialiste tu lui demanderas de t'expliquer la différence fondamentale entre l'implication et la faute lorsqu'il y a un choc...
un véhicule impliqué est fautif que quand il y a une faute rapportée a son encontre...en l'occurence ce n'est pas le cas puisque vos deux versions a toi et mme macif sont contradictoire !!!Là subtilité elle est là...
dans le cas ou tu fais un constat amiable avec cette dame et quelle avalise par sa mention "un véhicule x a heurté mr allianz qui m'a percuté " dans ce cas tu te situes dans le cadre d'un carambolage avec 3 véhicules impliqués...dont x est la cause exclusive de l'accident...
pour ton ami ...montre lui ce dernier message...et pour information il y a une grosse différence entre la loi et la pratique des assureurs...(qui réagissent en convention cgirsa alors qu'il s'agit de droit commun)...
puis demandes a ton ami de t'expliquer dans ce cas là pourquoi la macif applique 50% de rc (sur la base de quelle faute) et sur quelle base il t'appliquerait une rc (totale ou partielle)...si il parle de convention ou de cgirsa..c'est infondé juridiquement...si il dit que ta faute c'est çà ou çà...alors il rapporte une faute...mais en l'occurence être stationné correctement n'est pas une faute....il s'agit bien là d'un problème de rapporter des fautes qui n'existent pas...
1/ OUI
2/ çà dépend de tes moyens de preuve pour prouver l'existence d'une prise en cahrge tout accident franchise déduite de 350 euros ??????????
3/ 1500 EUROS sont a ta charge
4/ 50 % de tort si ils t'appliquent la convention cgirsa cas 56 par assimilation (tu comprends pas c'est normal tu n'as jamais signé cette convention....ou bien dans le cas d'un accident ayant causes indéterminées...or "causes indéterminées" n'est pas une preuve de ta faute ni de mme macif (elle dit que tu l'as heurté , toi tu dis "projection")
5/ un véhicule bien stationné ne commet pas de faute...part définition.
puisque ton ami est un spécialiste tu lui demanderas de t'expliquer la différence fondamentale entre l'implication et la faute lorsqu'il y a un choc...
un véhicule impliqué est fautif que quand il y a une faute rapportée a son encontre...en l'occurence ce n'est pas le cas puisque vos deux versions a toi et mme macif sont contradictoire !!!Là subtilité elle est là...
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20 févr. 2010 à 15:41
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je te prends un exemple plus simple a comprendre car abstrait..
tu roules (A) sur une file et B aussi...B te recule dessus et heurte ton capot avant.
B est de bonne foi il signe un constat reconnaissant qu'il t'a heurté en reculant..RC A 0% RC B 100%
même cas mais cette fois si vous faites chacun une version unilatérale (pas de constat signé de A et B)
A dit B me recule dedans
B dit A m'a heurté a l'arriere alors que nous roulions sur la même file
A déclare a son assureur allianz...son assureur lui dit RC 0% puis il reçoit la déclaration de B et revient sur sa position en disant a A "il y a presomption de marche avant " si il veut argumenter en convention cgirsa (qui ne t'es pas opposable) ou en disant que seul la faute de A heurter a l'arriere est rapportée...or A a bien dit B me recule dedans...il s'agit bien de version contradictoire...et en l'occurence A ne rapporte pas la faute de B (recul) et B ne rapporte pas la faute de A (heurter a l'arriere défaut de maitrise et de respect des distances de securité)
B déclare son sinistre a son assureur macif...macif dit rc 0%
donc en droit commun A et B ne rapportent aucune preuve de faute mais seulement l'implication. A et B ont droit a une reparation integrale de leur préjudice...
c'est grosso modo le même cas pour toi sauf que dans ton cas ...tu ne rapportes pas la preuve de l'implication et de la faute "cause exclusive de l'accident de" de X...d'ou l'importance de faire un constat avec cette dame comme je te dis pour toi et pour elle !!!
tu roules (A) sur une file et B aussi...B te recule dessus et heurte ton capot avant.
B est de bonne foi il signe un constat reconnaissant qu'il t'a heurté en reculant..RC A 0% RC B 100%
même cas mais cette fois si vous faites chacun une version unilatérale (pas de constat signé de A et B)
A dit B me recule dedans
B dit A m'a heurté a l'arriere alors que nous roulions sur la même file
A déclare a son assureur allianz...son assureur lui dit RC 0% puis il reçoit la déclaration de B et revient sur sa position en disant a A "il y a presomption de marche avant " si il veut argumenter en convention cgirsa (qui ne t'es pas opposable) ou en disant que seul la faute de A heurter a l'arriere est rapportée...or A a bien dit B me recule dedans...il s'agit bien de version contradictoire...et en l'occurence A ne rapporte pas la faute de B (recul) et B ne rapporte pas la faute de A (heurter a l'arriere défaut de maitrise et de respect des distances de securité)
B déclare son sinistre a son assureur macif...macif dit rc 0%
donc en droit commun A et B ne rapportent aucune preuve de faute mais seulement l'implication. A et B ont droit a une reparation integrale de leur préjudice...
c'est grosso modo le même cas pour toi sauf que dans ton cas ...tu ne rapportes pas la preuve de l'implication et de la faute "cause exclusive de l'accident de" de X...d'ou l'importance de faire un constat avec cette dame comme je te dis pour toi et pour elle !!!
Comment faites vous pour en savoir autant sur les assurances et leur petit monde cruel?
Je ne vous cache pas que, malgré tout les éléments que vous m'avez fourni, je crains de me retrouver à payer l'intégralité de la somme avec un de leur tour de passe-passe.
Surtout j'ai du mal a admettre que même avec une responsabilité de 0%( avec "annule remplace) l'assurance va me payer mes 3000 euros de réparation avec un "tiers non identifié".
Et si ça marche dans combien de temps ils vont payer, car mon garage attend déjà depuis 6 mois.
Je ne vous cache pas que, malgré tout les éléments que vous m'avez fourni, je crains de me retrouver à payer l'intégralité de la somme avec un de leur tour de passe-passe.
Surtout j'ai du mal a admettre que même avec une responsabilité de 0%( avec "annule remplace) l'assurance va me payer mes 3000 euros de réparation avec un "tiers non identifié".
Et si ça marche dans combien de temps ils vont payer, car mon garage attend déjà depuis 6 mois.
Voici ce qui pourrait servir de lettre en soutient au constat "annule remplace".
Je pense qu'elle résume tout ce que vous m'avez dis:
Il s'agit d'un carambolage avec 3 véhicules impliqués. N'ayant pas commis de faute j'ai droit à une réparation intégrale de mon préjudice comme la dame de la Macif, même si « X » n'est pas identifié.
Pour avoir une responsabilité faut-il encore avoir fait une faute (code de la route) permettant d'exclure ou de limiter l'indemnisation du conducteur au sens de la « loi Badinter ».
Je vous rappelle que je ne suis pas adhérent à la « convention irsa ». Et que les conventions obligent seulement les signataires, pas moi. Donc j'ai droit, comme la dame, à 100 % de mes dommages.
Il vous appartient de vous retourner contre la Macif pour mes dommages, et il appartient à la Macif de ce retourner contre vous (allianz) pour 100 % des dommages qu’a subi cette dame.
Pour appliquer une responsabilité faut-il encore que l'on en ai une, la Dame et moi. Or la cause exclusive de l'accident c’est « X ».
J’attends votre proposition de solution, en cas de refus de votre part c'est le médiateur, puis l'assignation...
Je pense qu'elle résume tout ce que vous m'avez dis:
Il s'agit d'un carambolage avec 3 véhicules impliqués. N'ayant pas commis de faute j'ai droit à une réparation intégrale de mon préjudice comme la dame de la Macif, même si « X » n'est pas identifié.
Pour avoir une responsabilité faut-il encore avoir fait une faute (code de la route) permettant d'exclure ou de limiter l'indemnisation du conducteur au sens de la « loi Badinter ».
Je vous rappelle que je ne suis pas adhérent à la « convention irsa ». Et que les conventions obligent seulement les signataires, pas moi. Donc j'ai droit, comme la dame, à 100 % de mes dommages.
Il vous appartient de vous retourner contre la Macif pour mes dommages, et il appartient à la Macif de ce retourner contre vous (allianz) pour 100 % des dommages qu’a subi cette dame.
Pour appliquer une responsabilité faut-il encore que l'on en ai une, la Dame et moi. Or la cause exclusive de l'accident c’est « X ».
J’attends votre proposition de solution, en cas de refus de votre part c'est le médiateur, puis l'assignation...
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5 avril 2011
123
23 févr. 2010 à 18:18
23 févr. 2010 à 18:18
Comment faites vous pour en savoir autant sur les assurances et leur petit monde cruel?
je suis rédacteur sinistre 5 ème echelon et par conséquent des "cas " comme toi j'en traite tout les jours...mais visiblement mieux que chez allianz et que a la macif (quand un dossier est fait de version contradictoire on ouvre en responsabilité indéterminée d'en un premier temps et on ventille aussi les dommages lors de l'expertise (hum))...puisque j'applique du droit commun a mes assurés et pas du bidouillage ou des lieux communs inter assureurs...
Je ne vous cache pas que, malgré tout les éléments que vous m'avez fourni, je crains de me retrouver à payer l'intégralité de la somme avec un de leur tour de passe-passe.
quel fondement juridique ? QUEL EST TA FAUTE AU SENS DE LA LOI BADINTER ?
Je ne vous cache pas que, malgré tout les éléments que vous m'avez fourni, je crains de me retrouver à payer l'intégralité de la somme avec un de leur tour de passe-passe
quel fondement juridique ? il est a noter que le malus ne s'applique pas dans plusieurs cas (vol, incendie,véhicule stationné heurté par un tiers non identifié, cas de force majeure comme la sirvenance d'un tiers non identifié qui heurte ton véhicule, preuve qu'un tiers est cause exclusive de l'accident)...l'assuré étant considéré de bonne foi...ton commencement de preuve (dépot de plainte) doit etre pris en considération...il y a une différence entre "malus" ou la charge de la preuve incombe bizarrement a l'assuré (c'est pourquoi l'on parle de clause bonus malus clause abusive) et ton droit a indemnisation (loi badinter)...dans les deux cas tu as une discussion juridique a entamer.
Surtout j'ai du mal a admettre que même avec une responsabilité de 0%( avec "annule remplace) l'assurance va me payer mes 3000 euros de réparation avec un "tiers non identifié".
C'est pourquoi l'on parle "d'implication" dans la loi badinter...la loi badinter vise a protéger les victimes d'accidents de la circulation...absence de faute=droit total a indemnisation !!!!
Et si ça marche dans combien de temps ils vont payer, car mon garage attend déjà depuis 6 mois.
a ta place afin de ne pas m'enferrer "dans le non paiement" des sommes dûes a un tiers (le garage) j'aurais déjà payé...ce que je dois a qui de droit
concernant ton courier du le 21 fév 2010 à 13:35:45....oui mais adresse le tout "au chef de service sinistre" et si pas ok "veuillez me communiquer l'adresse du médiateur et joindre a votre envoi toutes les pieces de mon dossier y compris la déclaration adverse"....inutile de menacer d'assignation pour l'instant.
Je pourrai plus bientôt t'aider (deux jours) car je fini mes vacances et j'ai pas d'ordinateur ni de net chez moi...donc bouges toi...!!! MAIS AVEC CE QUE TU AS SUR LES COURIERS QUE JE T'ENVOI TU A MATIERE A FAIRE BOUGER LES MURS CONTRE QUI TU T'OPPOSES ....
je suis rédacteur sinistre 5 ème echelon et par conséquent des "cas " comme toi j'en traite tout les jours...mais visiblement mieux que chez allianz et que a la macif (quand un dossier est fait de version contradictoire on ouvre en responsabilité indéterminée d'en un premier temps et on ventille aussi les dommages lors de l'expertise (hum))...puisque j'applique du droit commun a mes assurés et pas du bidouillage ou des lieux communs inter assureurs...
Je ne vous cache pas que, malgré tout les éléments que vous m'avez fourni, je crains de me retrouver à payer l'intégralité de la somme avec un de leur tour de passe-passe.
quel fondement juridique ? QUEL EST TA FAUTE AU SENS DE LA LOI BADINTER ?
Je ne vous cache pas que, malgré tout les éléments que vous m'avez fourni, je crains de me retrouver à payer l'intégralité de la somme avec un de leur tour de passe-passe
quel fondement juridique ? il est a noter que le malus ne s'applique pas dans plusieurs cas (vol, incendie,véhicule stationné heurté par un tiers non identifié, cas de force majeure comme la sirvenance d'un tiers non identifié qui heurte ton véhicule, preuve qu'un tiers est cause exclusive de l'accident)...l'assuré étant considéré de bonne foi...ton commencement de preuve (dépot de plainte) doit etre pris en considération...il y a une différence entre "malus" ou la charge de la preuve incombe bizarrement a l'assuré (c'est pourquoi l'on parle de clause bonus malus clause abusive) et ton droit a indemnisation (loi badinter)...dans les deux cas tu as une discussion juridique a entamer.
Surtout j'ai du mal a admettre que même avec une responsabilité de 0%( avec "annule remplace) l'assurance va me payer mes 3000 euros de réparation avec un "tiers non identifié".
C'est pourquoi l'on parle "d'implication" dans la loi badinter...la loi badinter vise a protéger les victimes d'accidents de la circulation...absence de faute=droit total a indemnisation !!!!
Et si ça marche dans combien de temps ils vont payer, car mon garage attend déjà depuis 6 mois.
a ta place afin de ne pas m'enferrer "dans le non paiement" des sommes dûes a un tiers (le garage) j'aurais déjà payé...ce que je dois a qui de droit
concernant ton courier du le 21 fév 2010 à 13:35:45....oui mais adresse le tout "au chef de service sinistre" et si pas ok "veuillez me communiquer l'adresse du médiateur et joindre a votre envoi toutes les pieces de mon dossier y compris la déclaration adverse"....inutile de menacer d'assignation pour l'instant.
Je pourrai plus bientôt t'aider (deux jours) car je fini mes vacances et j'ai pas d'ordinateur ni de net chez moi...donc bouges toi...!!! MAIS AVEC CE QUE TU AS SUR LES COURIERS QUE JE T'ENVOI TU A MATIERE A FAIRE BOUGER LES MURS CONTRE QUI TU T'OPPOSES ....
Bonsoir
Je suis en train de fixer un rdv à Mme Macif.
J'ai remplis ma part du constat (beau dessin bien stationné, coché "en stationnement" et rayer "a l'arrêt", etc...)
Ça avance !
La loi Badinter, ne va pas faire rire mon assureur...mais moi oui ! (Si ça marche...vous avez juré, craché).
En tout cas, je vous remercie de ce coup de main précieux et instructif.
Je suis en train de fixer un rdv à Mme Macif.
J'ai remplis ma part du constat (beau dessin bien stationné, coché "en stationnement" et rayer "a l'arrêt", etc...)
Ça avance !
La loi Badinter, ne va pas faire rire mon assureur...mais moi oui ! (Si ça marche...vous avez juré, craché).
En tout cas, je vous remercie de ce coup de main précieux et instructif.
zazzzoum1
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5 avril 2011
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23 févr. 2010 à 19:41
23 févr. 2010 à 19:41
ok demande lui d'avaliser simplement par sa mention a observation "que x a projeté A sur B, A et B correctement stationnés" ...C4EST PAS INDISPENSABLE mais TRésssssssssssssssssssssss préférable pour toi et elle aussi
(regardes bien toutes les mentions que je t'ai mis a la doc)
mais la premiere question que tu dois lui poser c'est votre assureur vous a mis quelle responsabilité ? si elle te répond 50 % ...tu sais qu'est qu'il te reste a faire (a crier un youpi intérieur) ET a lui expliquer quelle n'a pas de tort...car être stationné n'est pas une faute...faisons un constat ensemble prouvant que x est bien impliqué et seul fautif de cet accident...et que nous avons tout les deux droit a une reparation intégrale de notre préjudice
recherche aussi son intérêt (lieu de rendez vous neutre ou lieu de son choix a elle) et dit lui rien ne vous oblige a le faire (je vous donne mes coordonnées si vous changiez d'avis) et lors de notre rendez vous je vous communiquerez copie de la lettre que je vais envoyer a mon assureur car je pense que cela peut grandement vous aider aussi...
si elle refuse de faire un constat , donne lui tes coordonnées afin qu'elle puisse t'appeler si elle change d'avis.
si elle refuse toujours envois courier que tu m'as écrit "au chef" + demande des piéces de ton dossier et notamment la déclaration de Mmme MAcif et l'adresse du médiateur...(65 %de chance de réussite si cela va au chef de service sinistre)et si réponse négative...médiateur...qui lui ira trés probablement dans ton sens (85 % de chance)...sinon assignation en dernier recours (100% de chance de réussite)
payes le garage et soit quelqu'un "de bonne foi"...le garagiste n'y est pour rien dans tes problèmes.
quand tu as du nouveau...écrit mais comme je t'ai dit je ne serai plus bientôt là...ou par longues intermittences...
(regardes bien toutes les mentions que je t'ai mis a la doc)
mais la premiere question que tu dois lui poser c'est votre assureur vous a mis quelle responsabilité ? si elle te répond 50 % ...tu sais qu'est qu'il te reste a faire (a crier un youpi intérieur) ET a lui expliquer quelle n'a pas de tort...car être stationné n'est pas une faute...faisons un constat ensemble prouvant que x est bien impliqué et seul fautif de cet accident...et que nous avons tout les deux droit a une reparation intégrale de notre préjudice
recherche aussi son intérêt (lieu de rendez vous neutre ou lieu de son choix a elle) et dit lui rien ne vous oblige a le faire (je vous donne mes coordonnées si vous changiez d'avis) et lors de notre rendez vous je vous communiquerez copie de la lettre que je vais envoyer a mon assureur car je pense que cela peut grandement vous aider aussi...
si elle refuse de faire un constat , donne lui tes coordonnées afin qu'elle puisse t'appeler si elle change d'avis.
si elle refuse toujours envois courier que tu m'as écrit "au chef" + demande des piéces de ton dossier et notamment la déclaration de Mmme MAcif et l'adresse du médiateur...(65 %de chance de réussite si cela va au chef de service sinistre)et si réponse négative...médiateur...qui lui ira trés probablement dans ton sens (85 % de chance)...sinon assignation en dernier recours (100% de chance de réussite)
payes le garage et soit quelqu'un "de bonne foi"...le garagiste n'y est pour rien dans tes problèmes.
quand tu as du nouveau...écrit mais comme je t'ai dit je ne serai plus bientôt là...ou par longues intermittences...
La législation juridique et financière évolue en permanence...