A voir également:
- Cdd qui devient cdi et redevient cdd
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Cdd devient cdi automatiquement - Guide
- Cdd pôle emploi rester inscrit - Forum Chômage
- Cdd - Guide
- Rsa et cdd 1 mois ✓ - Forum salariés
3 réponses
T.E.Y.S.
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 16 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2010
125
19 févr. 2010 à 00:51
19 févr. 2010 à 00:51
bonjour, c'est interdit de faire si vous avez toujours les document qui stipule que vous etiez en CDI vous pouvez l'attaquer en justice pour licencsiment abusif sans faute alors pour ca il afut appeler l'inspection du travail et ces eux qui vous donneront le feu vert pour appeler le conseil des prud'hommes ou vous pouvez vous renseignez au pres d'un avocat specialiser dans le droit du travail. j'espere que cela vous aidera.
2 choses:
*Le fait qu'il soit mentionné CDI sur le bulletin de salaire (si ce n'est que sur un seul) peut être une erreur. Le seul document faisant foi est votre contrat. L'attitude de votre employeur est fort peu sérieuse mais pas réellement blamable. Vous êtes donc à priori en CDD. Cependant, si vous avez plusieurs années de bulletins de salaire qui vous placent en CDI et que vous n'avez pas perçu d'indemnité de congés payés (si vous n'avez pas pris vos CP), il est parfaitement recevable de plaider le CDI auprès du Conseil des Prud'hommes. En effet, le CDI ne nécessite pas de forme écrite. Cependant , pour cette requalification, il est indispensable de prendre un avocat spécialisé en social.
*Quoiqu'il en soit, le seul terme de votre CDD est le retour de Mme XX. Si on met fin à votre contrat avant ce terme, il s'agit d'un licenciement abusif (sans cause réel et sérieuse). Les dommages et intérêts dûs sont , à minima, les sommes que vous auriez du percevoir si le contrat était arrivé à son terme (retour de Mme XX), si celle-ci ne rentre jamais, il y a fort à parier que sera considéré un liceneiement sans cause réelle et sérieuse. Dans la mesure ou vos avez plus de 2 ans d'ancienneté, les dommages et intérêts seront à minima égaux à 6 mois de salaires en plus de l'indemnité légale de licenciement, et de la précarité....
Si vous pensez qu'il est possible que vous restiez dans l'entreprise, prenez un avocat et demandez lui de se rapprocher de votre employeur pour négocier une régularisation de votre CDI en lui faisant peur avec tous les problèmes possibles si il met fin à votre contrat. Sinon, prenez conseil avec lui pour être informée de la manière dont vous devez gérer la fin de votre contrat. En l'attente, NE RIEN SIGNER AVEC VOTRE EMPLOYEUR (sauf un CDI mais lisez le bien!!)
*Le fait qu'il soit mentionné CDI sur le bulletin de salaire (si ce n'est que sur un seul) peut être une erreur. Le seul document faisant foi est votre contrat. L'attitude de votre employeur est fort peu sérieuse mais pas réellement blamable. Vous êtes donc à priori en CDD. Cependant, si vous avez plusieurs années de bulletins de salaire qui vous placent en CDI et que vous n'avez pas perçu d'indemnité de congés payés (si vous n'avez pas pris vos CP), il est parfaitement recevable de plaider le CDI auprès du Conseil des Prud'hommes. En effet, le CDI ne nécessite pas de forme écrite. Cependant , pour cette requalification, il est indispensable de prendre un avocat spécialisé en social.
*Quoiqu'il en soit, le seul terme de votre CDD est le retour de Mme XX. Si on met fin à votre contrat avant ce terme, il s'agit d'un licenciement abusif (sans cause réel et sérieuse). Les dommages et intérêts dûs sont , à minima, les sommes que vous auriez du percevoir si le contrat était arrivé à son terme (retour de Mme XX), si celle-ci ne rentre jamais, il y a fort à parier que sera considéré un liceneiement sans cause réelle et sérieuse. Dans la mesure ou vos avez plus de 2 ans d'ancienneté, les dommages et intérêts seront à minima égaux à 6 mois de salaires en plus de l'indemnité légale de licenciement, et de la précarité....
Si vous pensez qu'il est possible que vous restiez dans l'entreprise, prenez un avocat et demandez lui de se rapprocher de votre employeur pour négocier une régularisation de votre CDI en lui faisant peur avec tous les problèmes possibles si il met fin à votre contrat. Sinon, prenez conseil avec lui pour être informée de la manière dont vous devez gérer la fin de votre contrat. En l'attente, NE RIEN SIGNER AVEC VOTRE EMPLOYEUR (sauf un CDI mais lisez le bien!!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...