Conformité et permis de construire

willy6481 - 18 févr. 2010 à 20:13
 willy6481@yahoo.fr - 23 févr. 2010 à 10:38
Bonjour,
Nous faisons construire notre maison dans un lotissement.
Notre constructeur nous propose un système de goutières alu sans débord de toit.
Il nous montre ce système sur une de leur construction, cela nous plait, donc nous décidons de le réaliser.
Notre permis de construire est ensuite délivré avec la mention :
Article 5 : La construction respectera l’ensemble des prescriptions contenues dans le cahier des prescriptions architecturales et paysagères – règlement complémentaire – secteur « xxxx» - quartier « xxxx» - La toiture présentera un débordement des chevrons en bas de toiture sur les deux façades de la construction
Nous avons parcouru ce document et cette phrase n'apparait absolument pas, ni aucune imposition concernant le débord de toit. C'est d'ailleurs pour cela que notre constructeur, ainsi que l'architecte conseil, avait validé le système.
Nous avons donc rencontré les responsables du service urbanisme de la mairie qui ont convenu que la phrase n'était pas dans le document, mais qu'ils maintenaient leur imposition pour des soucis d'esthétisme.
Notre constructeur nous a fait un avenant de 1300 euros pour respecter ce débord de toit mais nous n'avons pas prévu cette somme dans notre plan de financement, et surtout nous pensons (le constructeur également) que cette imposition est caduque car la phrase n'existe pas dans ce fameux document.
En définitive, je voudrais m'assurer qu'il s'agit bien d'un abus de pouvoir et que la mairie ne pourra pas me refuser la conformité de la maison si je ne respecte pas leur dite imposition.
J'ai vu qu'il y avait des architectes "Expert près la Cour d'appel" sur ce forum, votre avis sur mon problème m'aiderai beaucoup.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

willy6481@yahoo.fr
23 févr. 2010 à 10:38
Bonjour, s'il y a des points qui ne sont pas clairs dans ma demande, pouvez-vous me l'indiquer ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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