Assos loi 1901 - mise en sommeil - virement
Poindimié
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
voilà pratiquement 1 an, le bureau d'une association culturelle a démissionné et a remis sa et les documents comptables au maire de la commune. Cette démission a été décidée lors d'une AG. Personne n'a voulu reprendre les rênes de celle-ci. L'association a été mise en sommeil bien qu'elle présentait un solde créditeur. Aucune déclaration n'a été faite à la Préfecture. Aujourd'hui, une nouvelle association sous un autre vocable et sous un objet culturel approchant s'est formée en catimini. On demande à l'ex-président de la première association de faire virer le solde de son association sur le compte de la nouvelle association alors qu'aucune AG extraordinaire n'a été organisée.
A t-on le droit de demander une telle chose d'autant que la 1ère association n'a pas été dissoute ? L'ex président prend-il un risque en se pliant à cette demande ?
voilà pratiquement 1 an, le bureau d'une association culturelle a démissionné et a remis sa et les documents comptables au maire de la commune. Cette démission a été décidée lors d'une AG. Personne n'a voulu reprendre les rênes de celle-ci. L'association a été mise en sommeil bien qu'elle présentait un solde créditeur. Aucune déclaration n'a été faite à la Préfecture. Aujourd'hui, une nouvelle association sous un autre vocable et sous un objet culturel approchant s'est formée en catimini. On demande à l'ex-président de la première association de faire virer le solde de son association sur le compte de la nouvelle association alors qu'aucune AG extraordinaire n'a été organisée.
A t-on le droit de demander une telle chose d'autant que la 1ère association n'a pas été dissoute ? L'ex président prend-il un risque en se pliant à cette demande ?
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3 réponses
Bonjour,
Pour moi, une AG est indispensable. je suis confronté au même problème.
je pars du principe que L'Asso appartient aux adhérents, que le Président n'est qu'un représentant légal et de l'excécutif de ses adhérents.
Pour moi, une AG est indispensable. je suis confronté au même problème.
je pars du principe que L'Asso appartient aux adhérents, que le Président n'est qu'un représentant légal et de l'excécutif de ses adhérents.
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