Assurance vie au porteur et actif successoral
Etienne
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16 févr. 2010 à 21:49
lecreole05 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 01:19
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4 réponses
Bonjour,
Des assurances-vie au porteur...? Non, il doit s'agir de contrats de capitalisation. Et là, oui, le contrat de capitalisation fait partie de la succession contrairement à un contrat d’assurance-vie.
J'ajoute une chose : contrairement à un contrat d'assurance vie, les contrats de capitalisations peuvent être transmis par donation ou succession. Dans ce cas le contrat conserve son antériorité fiscale et l'assureur se contente par un avenant d'en changer le propriétaire.
Le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur, vous pouvez certes en demander le rachat et supporter la fiscalité afférente.
Cordialement.
Des assurances-vie au porteur...? Non, il doit s'agir de contrats de capitalisation. Et là, oui, le contrat de capitalisation fait partie de la succession contrairement à un contrat d’assurance-vie.
J'ajoute une chose : contrairement à un contrat d'assurance vie, les contrats de capitalisations peuvent être transmis par donation ou succession. Dans ce cas le contrat conserve son antériorité fiscale et l'assureur se contente par un avenant d'en changer le propriétaire.
Le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur, vous pouvez certes en demander le rachat et supporter la fiscalité afférente.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Vous semblez éliminer d'embler la possibilité que se soit une assurance vie au porteur, est-ce parce que cela n'existe pas ?
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse.
Vous semblez éliminer d'embler la possibilité que se soit une assurance vie au porteur, est-ce parce que cela n'existe pas ?
Cordialement.
Re-bonjour,
En effet, il n'existe pas de contrat d'assurance-vie au porteur, c'est juridiquement impossible. Ceci dit, la confusion avec le contrat de capitalisation (qui peut être nominatif) est fréquente, parce que ces contrats sont vendus par les mêmes organismes (les compagnies d'assurance... et de capitalisation), que leurs caractéristiques, supports, fiscalité, etc., sont semblables sauf dans le cadre successoral.
Cordialement.
En effet, il n'existe pas de contrat d'assurance-vie au porteur, c'est juridiquement impossible. Ceci dit, la confusion avec le contrat de capitalisation (qui peut être nominatif) est fréquente, parce que ces contrats sont vendus par les mêmes organismes (les compagnies d'assurance... et de capitalisation), que leurs caractéristiques, supports, fiscalité, etc., sont semblables sauf dans le cadre successoral.
Cordialement.
lecreole05
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28 août 2012 à 01:19
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Bonjour, moi aussi je me retrouve avec 2 titres de capitalisation au porteur(intitulé Formule T4) datant de 1999 (sur 8 ans) émis par Natio-Vie, j'ai eu du mal à trouvé que c'était en rapport avec la BNP jusqu'à votre intervention. La banque me dit que je peux demander l'encaissement mais vu que je ne suis pas client chez eux, je dois parcourir 1200km pour remonter jusqu'à la banque émettrice seule habilitée à me payer !!! ça me rajoute des frais autoroute, hébergement...il paraît que je perds 2%/an d'avoir attendu, plus les frais fiscaux!Quelqu'un pourrait-il me renseigner un peu plus? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...