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2 réponses
Puisque le plan a été validé en ayant tenu compte de l'assurance, vous pouvez en demander le remboursement sans que la banque puisse s'en saisir : ça ne fait pas partie du plan auquel elle est tenue de se soumettre.
Cela dit, pour éviter les problèmes intervenez par écrit directement auprès de la compagnie d'assurance (ce n'est pas la banque) et demandez un remboursement par chèque ou par virement en donnant un RIB externe.
Cela dit, pour éviter les problèmes intervenez par écrit directement auprès de la compagnie d'assurance (ce n'est pas la banque) et demandez un remboursement par chèque ou par virement en donnant un RIB externe.
Cher Germain,
Je vous remercie chaleureusement pour votre précieuse réponse. Je me permets d'apporter des précisions supplémentaires qui vous permettront peut-être d'apporter quelques autres éléments de réponse si vous en avez la possibilité. Je ne veux pas faire d'erreur...
1°) Ce contrat d'assurance-vie a été souscrit par le biais d'une banque (que je nommerai Tartempion par confidentialité). Chaque année je reçois un relevé sur papier à entête "Tartempion Assurances" sur lequel figure en outre le numéro du compte dont j'ai parlé précédemment. Et renseignements pris, ce contrat d'assurance est, suivant son appellation, propre à cette banque. Ces précisions modifieront peut-être la réponse que vous m'avez faite.
2°) Outre la référence du contrat et le RIB externe, y a-t-il d'autres choses à préciser dans le courrier à envoyer ?
3°) Concernant le dossier de surendettement, le plan définitif signé par les créanciers et validé par la commission de surendettement prendra effet au 30 mars 2010. Puis-je effectuer cette démarche dès à présent ou devrais-je attendre cette date ?
Encore merci !
Cordialement.
Je vous remercie chaleureusement pour votre précieuse réponse. Je me permets d'apporter des précisions supplémentaires qui vous permettront peut-être d'apporter quelques autres éléments de réponse si vous en avez la possibilité. Je ne veux pas faire d'erreur...
1°) Ce contrat d'assurance-vie a été souscrit par le biais d'une banque (que je nommerai Tartempion par confidentialité). Chaque année je reçois un relevé sur papier à entête "Tartempion Assurances" sur lequel figure en outre le numéro du compte dont j'ai parlé précédemment. Et renseignements pris, ce contrat d'assurance est, suivant son appellation, propre à cette banque. Ces précisions modifieront peut-être la réponse que vous m'avez faite.
2°) Outre la référence du contrat et le RIB externe, y a-t-il d'autres choses à préciser dans le courrier à envoyer ?
3°) Concernant le dossier de surendettement, le plan définitif signé par les créanciers et validé par la commission de surendettement prendra effet au 30 mars 2010. Puis-je effectuer cette démarche dès à présent ou devrais-je attendre cette date ?
Encore merci !
Cordialement.
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