Sujet Précédent Sujet Suivant

Dechut des droit parenteaux

valou76 - 15 févr. 2010 à 17:58
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 15 févr. 2010 à 18:01

Bonjour,
mon ex femme veut me dechoire de mon autorité parental, la loi m autorise elle a ne plus payée la pension alimentaire merci d étre precis

A voir également:

Dechut des droit parenteaux
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Droit commun - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 251
15 févr. 2010 à 18:01

votre ex n'as aucun pouvoir pour vous faire retirer l'autorité parentale, et en aucun cas il faudra stoper le versement de la pension! elle doit etre verser jusqu'a ce que vos enfants osoit majeur,ou qu'ils se debrouillent seule !!

Discussions similaires

Prestations sans droits

se déchoir de ses droits parentaux

Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

Caf montant total de vos droits suspendus

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

Dechut des droit parenteaux

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters