Commissions non payées par l'employeur
Bonjour,
Mon contrat de travail prévoit un taux de commission de 10% sur le CA facturé aux clients, sauf si les prestations facturées impliquent des couts externes (recours à un free lance pour la mission, ou des prestations matérielles...). Mon employeur veut réduire à 3% ma commission sur une prestation qui n'a donné lieu à aucun cout externe. L'enjeu est de 1.500 euros. Comment faire pour obliger l'employeur à me payer ? car engager un avocat pour ce montant risque de me couter plus cher.
Mon contrat de travail prévoit un taux de commission de 10% sur le CA facturé aux clients, sauf si les prestations facturées impliquent des couts externes (recours à un free lance pour la mission, ou des prestations matérielles...). Mon employeur veut réduire à 3% ma commission sur une prestation qui n'a donné lieu à aucun cout externe. L'enjeu est de 1.500 euros. Comment faire pour obliger l'employeur à me payer ? car engager un avocat pour ce montant risque de me couter plus cher.
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