Crédit d'impots pompe à chaleur air/air
alain6157
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parbayse -
parbayse -
Bonjour,
J'ai installé dans ma résidence principale en avril 2006, une pompe à chaleur air/air. L'installateur m' a informé que je pouvais bénéficier d'un crédit d'impots sur cette pompe. Je l'ai obtenu en 2007. Je subis à l'heure actuelle
un contrôle fiscal dont je viens de recevoir l'avis. L'administration me demande de restituer le crédits d'ompots majoré de 10% et des intérêts de retard mettant en avant les deux points suivants:
la facture ne comporte pas les caractéristiques techniques des appareils. Le contrôle de l'installation finale n'est pas mentionné sur la facture.
Que puis-je faire sachant que la société qui a installé les appareils est en liquidation judiciaire?
Puis- je deamder les caractéristiques chez toshiba directement et puis-je faire contrôler mon installation par un organisme accrédité maintenant.
merci pour votre aide
alain6157
J'ai installé dans ma résidence principale en avril 2006, une pompe à chaleur air/air. L'installateur m' a informé que je pouvais bénéficier d'un crédit d'impots sur cette pompe. Je l'ai obtenu en 2007. Je subis à l'heure actuelle
un contrôle fiscal dont je viens de recevoir l'avis. L'administration me demande de restituer le crédits d'ompots majoré de 10% et des intérêts de retard mettant en avant les deux points suivants:
la facture ne comporte pas les caractéristiques techniques des appareils. Le contrôle de l'installation finale n'est pas mentionné sur la facture.
Que puis-je faire sachant que la société qui a installé les appareils est en liquidation judiciaire?
Puis- je deamder les caractéristiques chez toshiba directement et puis-je faire contrôler mon installation par un organisme accrédité maintenant.
merci pour votre aide
alain6157
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4 réponses
Attention, vérifiez bien que vous aviez droit à un crédit d'impôts sur les PAC air/air. Aujourd'hui, ce dispositif ne fonctionne plus qu'avec les PAC air/eau, je ne sais pas ce qu'il en était en 2007
normalement oui demander un organisme de controle agréé tel que le consuel et donné leur les référence des appareil suivi de votre facture
bonjour nous sommes dans le même cas que vous .nous avons a leur reverser 2805 euros .Nous avons pris rendez vous avec le centre des impots de notre région , mais la personne ne veut rien savoir , vous devez payer nous a telle répondu .Notre facture est du 26 juin 2007 , et d'après le bulletin officiel des impots 5B-10-09 section2 article 48 : "compte tenu des difficultés d'interprétation possibles avant la publication de l'instruction du 11 juillet 2007, il convient,à titre exceptionnel, de ne pas remettre en cause la fraction du crédit d'impôt obtenue par les contribuables au titre des dépenses relatives aux unités intérieuresdes pompes à chaleur air/air , lorsque ces dépenses ont été réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007". Voilà ce que dit la loi , pour ce défendre la personne nous a dit que nous n'avions pas lu les articles 3 ou 4 plus loin & même que nous avions fait une facture anti datée pour toucher le crédit d'impôt .Je vous souhaite bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...