Travaux réaliser sans accord du locataire
Mouaaa-sarah
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13 févr. 2010 à 14:56
tauqs Messages postés 145 Date d'inscription vendredi 16 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 13 févr. 2010 à 15:19
tauqs Messages postés 145 Date d'inscription vendredi 16 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 13 févr. 2010 à 15:19
A voir également:
- Travaux réaliser sans accord du locataire
- Bon pour accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
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1 réponse
tauqs
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13 févr. 2010 à 15:19
13 févr. 2010 à 15:19
il n"a rien le droit de vous facturé sans état des lieux de sortie indiquant les réparation locatives à votre charge.
De plus les travaux de canalisation ne sont pas à charge du locataire seul à votre charge pour les évacuations d'eau, remplacement de joint et d'égorgement de canalisation, mais surtout pas le remplacement des tuyauteries.
Et pour fini il vous à dit n'importe quoi avec la restitution de votre dépôt de garantie il à deux mois pour la restituer pas plus et il peu déduire des réparation locative et restant de charge à payer.
Pour les réparation locatives à votre charge regardez le décret 87 712 mais bon vu qu'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie il à tout dans le C... :)
Juridiquement vous pourez dire qu'elle ont eu lieu aprés votre départ.
De plus les travaux de canalisation ne sont pas à charge du locataire seul à votre charge pour les évacuations d'eau, remplacement de joint et d'égorgement de canalisation, mais surtout pas le remplacement des tuyauteries.
Et pour fini il vous à dit n'importe quoi avec la restitution de votre dépôt de garantie il à deux mois pour la restituer pas plus et il peu déduire des réparation locative et restant de charge à payer.
Pour les réparation locatives à votre charge regardez le décret 87 712 mais bon vu qu'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie il à tout dans le C... :)
Juridiquement vous pourez dire qu'elle ont eu lieu aprés votre départ.