Erreur de timbre

valou - 12 févr. 2010 à 18:46
 Lelfe - 13 févr. 2010 à 00:05
Bonjour,suite a deux cheques impayés que j ai depuis régularisés j ai du payer un timbre amende de 5 euros et 1 de 22 aprés 4 mois et aprés avoir reçut l autorisation d émettre de nouveau des chéques la banque ma contacter pour me dire qu il y avais une erreur dans les timbres que celui de 22 euros étais un timbre amende il me demande de venir leur rapporter un timbre fiscal sans etre capable de me dire si oui ou non je serai rembourser par le buraliste ece normal que ca leur aient pris 4 mois pour s appercevoir de l erreur peuvent ils me mettre des frais car j ai depuis emis des chéques en toutes bonne foi

1 réponse

A priori votre buraliste ne les remboursera pas , surtout si la banque les a tamponée
essayez donc de trouver un arrangement avec votre banque sur une retrocession d autres frais relative à votre compte
0
Le Trésor Public ne les reprendrait pas, KIss ?
0