Délai amende
douille01
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bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un délai entre la date d'émission d'une amende et la date de constatation du délit.
En effet, je viens de recevoir une amende avec un avis d'émission au 08/02/2010 pour un excès de vitesse (+2km/h au dessus) constaté le 30/06/09, avec retrait de point. Je pensais qu'avec les radars automatiques, les délais étaient rapides d'où ma question.
Merci par avance de vos réponses.
Je voudrais savoir s'il existe un délai entre la date d'émission d'une amende et la date de constatation du délit.
En effet, je viens de recevoir une amende avec un avis d'émission au 08/02/2010 pour un excès de vitesse (+2km/h au dessus) constaté le 30/06/09, avec retrait de point. Je pensais qu'avec les radars automatiques, les délais étaient rapides d'où ma question.
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