Reponse pour un divorce

petitounette -  
Bonjour,
mon mari et de nationalité marocaine il a eu ca 2eme carte de un 1an si je demande le divorce perdra t il ses papiers
merci de me repondre

4 réponses

  1.  pititenouette Modérateur
    Bonjour

    Le renouvellement de la carte délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la 1ère délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un 1er titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
    1. petitounette Auteur
      oui d accord mais meme si c est ca 2eme carte de sejour il perd tt si ont est plus ensemble
      1. pititenouette Modérateur
        Et oui, évidement.
        Son titre de séjour obtenu pour partager votre vie en France n'a plus lieu d'être. Vous ne souhaitez pas poursuivre votre vie avec lui.

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