Reponse pour un divorce

petitounette Messages postés 18 Statut Membre -  
petitounette Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari et de nationalité marocaine il a eu ca 2eme carte de un 1an si je demande le divorce perdra t il ses papiers
merci de me repondre

4 réponses

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour

    Le renouvellement de la carte délivrée au conjoint d'un ressortissant français (ou la 1ère délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un 1er titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
    0
  2. petitounette Messages postés 18 Statut Membre
     
    oui d accord mais meme si c est ca 2eme carte de sejour il perd tt si ont est plus ensemble
    0
  3. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Et oui, évidement.
    Son titre de séjour obtenu pour partager votre vie en France n'a plus lieu d'être. Vous ne souhaitez pas poursuivre votre vie avec lui.
    0
  4. petitounette Messages postés 18 Statut Membre
     
    merci pour votre reponse
    0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
CAF dossier traité mais n'avance pas
Nina -
elvi -

2 réponses
Refus d'un crédit Cetelem
Lili -
Lolo_8260 -

4 réponses
Dossier traité mais aucun changement
Melijoie -
Micha1. -

1 réponse