Séparation concubins avec indivision à 50/50

fanfan -
fanfan - 11 févr. 2010 à 19:08

Bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier à 50/50 sans convention chez le notaire. Mon apport personnel de 50%lors de l'achat du terrain provient des fonds que m'a versée mon ami pour cette acquisition, une maison a été construite sur ce terrain. Mon ex-concubin m'assigne aujourd'hui pour rompre l'indivision et récupérer le bien en totalité. Quels sont mes droits sur ce bien ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Fanfan

A voir également:

Modèle convention séparation concubins
Convention 66 grille salaire - Guide
Convention collective pharmacie pdf - Guide
Convention collective syntec pdf - Guide
Convention collective 66 pdf - Guide
Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

1 réponse

Réponse 1 / 1

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 798

c'est ton ami qui t'a donne les 50/100 que tu as apporte?
5
1. fanfan
  
  Oui, c'est ce que j'ai précisé dans mon mail et c'est la raison pour laquelle je voudrais connaître mes droits.
  Merci pour votre réponse.
  
  0

Séparation concubins avec indivision à 50/50

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters