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5 réponses
Utilisateur anonyme
11 févr. 2010 à 18:26
11 févr. 2010 à 18:26
bonjour
La réalisation d’une véranda a des répercussions sur le calcul de votre imposition : taxe d’habitation et taxe foncière de votre maison.
Parce que votre véranda est une construction fixe, elle est susceptible d'être imposée au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
En effet, Toute construction nouvelle accroît la valeur locative cadastrale et donc la base d'imposition à partir de laquelle sont établies la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation.
La hausse de la base d'imposition peut ne pas être immédiate. Les additions de constructions peuvent en effet bénéficier, durant deux ans, d'une exonération temporaire de taxe foncière pour autant qu'elles aient été déclarées par le propriétaire à l'administration fiscale.
A partir de la fin de la construction de votre véranda, vous avez 90 jours pour la déclarer.
et si vous ne la déclarez pas, vous pouvez être dénonce par vos voisins ou bien il y a des hélicoptères mouchards qui prennent des photos....
La réalisation d’une véranda a des répercussions sur le calcul de votre imposition : taxe d’habitation et taxe foncière de votre maison.
Parce que votre véranda est une construction fixe, elle est susceptible d'être imposée au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
En effet, Toute construction nouvelle accroît la valeur locative cadastrale et donc la base d'imposition à partir de laquelle sont établies la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation.
La hausse de la base d'imposition peut ne pas être immédiate. Les additions de constructions peuvent en effet bénéficier, durant deux ans, d'une exonération temporaire de taxe foncière pour autant qu'elles aient été déclarées par le propriétaire à l'administration fiscale.
A partir de la fin de la construction de votre véranda, vous avez 90 jours pour la déclarer.
et si vous ne la déclarez pas, vous pouvez être dénonce par vos voisins ou bien il y a des hélicoptères mouchards qui prennent des photos....
BONJOUR
JE SUIS DEJA PROPRIETAIRE D'une vielle verandas de 7MC
je desire RENOVER PAR DU NEUF
MEME SURFACE
IMPOTS?
BCA
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CD76
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11 févr. 2010 à 18:11
11 févr. 2010 à 18:11
Au dessus de 20 m2, il faut demander un permis de construire. Par conséquent, la taxe d'habitation tiendra compte automatiquement de cette nouvelle surface (la taxe foncière aussi).
En dessous de 20 m2, il faut une déclaration préalable en mairie. Mais je ne sais pas si la mairie informe ensuite le cadastre.
En dessous de 20 m2, il faut une déclaration préalable en mairie. Mais je ne sais pas si la mairie informe ensuite le cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 mars 2018 à 15:11