Cette preuve est elle valable au droit c/cial

droitdesaffaires - 11 févr. 2010 à 13:04
blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 févr. 2010 à 13:51
Bonjour,
j'aimerais savoir si par exemple Mr X ayant pour activité principal l'achat pour la revente de produits laitiers emprunte a Mr y directeur d'école une certaine sommes et au moment de l'échéance il tarde à payer, Mr Y l'assigne devant le tribunal.Mais Mr X se défend en disant qu'il est libéré et offre d'apporter la preuve de sa libération par la production de ses livres de commerce. Cette offre de preuve est elle valable au regard du droit commercial. Qu'en pensez vous?

3 réponses

blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 331
11 févr. 2010 à 13:14
Salut,

un livre de compte ne suffit pas pour prouver un paiement effectif, on doit avoir d'autres traces (numéro de chèque, ordre de virement...).

Maintenant, il faut savoir quels étaient les termes de l'emprunt.
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droitdesaffaires Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 13:37
suite a mon message précédent je voudrais savoir si le fait que Mr X offre d'apporter la preuve de sa libération par la production de ses livres de commerce.Est ce que cette offre est elle valable au regard du droit commercial et qu'en pensez vous? merci
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blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 331
11 févr. 2010 à 13:51
Je crois que j'ai déjà répondu.
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