Cette preuve est elle valable au droit c/cial
droitdesaffaires
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11 févr. 2010 à 13:04
blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 févr. 2010 à 13:51
blux Messages postés 26495 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 févr. 2010 à 13:51
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blux
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11 févr. 2010 à 13:14
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Salut,
un livre de compte ne suffit pas pour prouver un paiement effectif, on doit avoir d'autres traces (numéro de chèque, ordre de virement...).
Maintenant, il faut savoir quels étaient les termes de l'emprunt.
un livre de compte ne suffit pas pour prouver un paiement effectif, on doit avoir d'autres traces (numéro de chèque, ordre de virement...).
Maintenant, il faut savoir quels étaient les termes de l'emprunt.
droitdesaffaires
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11 févr. 2010 à 13:37
11 févr. 2010 à 13:37
suite a mon message précédent je voudrais savoir si le fait que Mr X offre d'apporter la preuve de sa libération par la production de ses livres de commerce.Est ce que cette offre est elle valable au regard du droit commercial et qu'en pensez vous? merci
blux
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11 févr. 2010 à 13:51
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Je crois que j'ai déjà répondu.