Moyen de contrer la mutuelle obligatoire??
céd88
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je travaille dans une scierie depuis novembre 2008, je suis donc affilié a la msa.Le patron vient de nous apprendre qu'on devait prendre une mutuelle obligatoire qui sera deduite de ma paye (déja qu'il vient de baisser nos heures de travail à 35 h !!). J'ai déjà une bonne mutuelle, je me suis mis avec ma conjointe (je précise que ce n'est pas une mutuelle obligatoire pour ma conjointe,elle l'a choisie délibérement)Puis je garder cette mutuelle?? Y'a t-il des lois pour contrer cette obligation?? il parait que si ce n'est pas mis dans le contrat de travail je n'y suis pas obligé?(loi evin 31 dec 1986)
je travaille dans une scierie depuis novembre 2008, je suis donc affilié a la msa.Le patron vient de nous apprendre qu'on devait prendre une mutuelle obligatoire qui sera deduite de ma paye (déja qu'il vient de baisser nos heures de travail à 35 h !!). J'ai déjà une bonne mutuelle, je me suis mis avec ma conjointe (je précise que ce n'est pas une mutuelle obligatoire pour ma conjointe,elle l'a choisie délibérement)Puis je garder cette mutuelle?? Y'a t-il des lois pour contrer cette obligation?? il parait que si ce n'est pas mis dans le contrat de travail je n'y suis pas obligé?(loi evin 31 dec 1986)
A voir également:
- Moyen de contrer la mutuelle obligatoire??
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Taux moyen pret immobilier - Guide
- Le recensement de la population est il obligatoire - Guide
1 réponse
BOnjour
Cette Mutuelle obligatoire résulte certainement d'un accord d'entreprise. Elle fait donc de ce fait partie intégrante de votre contrat de travail. (avec avenant ou information de l'employeur)
Le fait qu'elle soit obligatoire rend la cotisation non imposable, ce qui n'est pas négligeable.
Par contre le fait d'avoir 2 mutuelle, vous donne aussi des droits à remboursement des 2 mutuelles dans le cas où vous auriez des frais non couverts par la SS + 1ère Mutuelle.
Ceci est notamment intéressant pour les dépenses importantes telles que OPTIQUE ou DENTAIRE, car vous aurez la participation des 2 organismes (dans la limite du prix payé bien sur !!)
Salutations.
Cette Mutuelle obligatoire résulte certainement d'un accord d'entreprise. Elle fait donc de ce fait partie intégrante de votre contrat de travail. (avec avenant ou information de l'employeur)
Le fait qu'elle soit obligatoire rend la cotisation non imposable, ce qui n'est pas négligeable.
Par contre le fait d'avoir 2 mutuelle, vous donne aussi des droits à remboursement des 2 mutuelles dans le cas où vous auriez des frais non couverts par la SS + 1ère Mutuelle.
Ceci est notamment intéressant pour les dépenses importantes telles que OPTIQUE ou DENTAIRE, car vous aurez la participation des 2 organismes (dans la limite du prix payé bien sur !!)
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...