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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 févr. 2010 à 20:11
10 févr. 2010 à 20:11
BOnjour
Dès lors que vous etes toujours sous contrat avec votre employeur, et que celui ci met en place une Mutuelle Obligatoire, vous ne pouvez pas vous y soustraire, car elle fait partie intégrante du contrat de travail.
Par contre, il faut savoir que les cotisations à cette Mutuelle seront déduites de votre montant imposable, dès lors qu'elle est obligatoire.
Par contre, en cas de dépenses non couvertes intérgralement (S.S. + 1ère Mutuelle) vous avez la possibilité de demander à votre seconde Mutuelle un complément (dans la limite de leurs barème et du prix payé).
Ceci peut être valable notamment pour les frais importants tels que OPTIQUE et DENTAIRE. Donc, dans votre cas, tout n'est pas négatif !!
Salutations.
Dès lors que vous etes toujours sous contrat avec votre employeur, et que celui ci met en place une Mutuelle Obligatoire, vous ne pouvez pas vous y soustraire, car elle fait partie intégrante du contrat de travail.
Par contre, il faut savoir que les cotisations à cette Mutuelle seront déduites de votre montant imposable, dès lors qu'elle est obligatoire.
Par contre, en cas de dépenses non couvertes intérgralement (S.S. + 1ère Mutuelle) vous avez la possibilité de demander à votre seconde Mutuelle un complément (dans la limite de leurs barème et du prix payé).
Ceci peut être valable notamment pour les frais importants tels que OPTIQUE et DENTAIRE. Donc, dans votre cas, tout n'est pas négatif !!
Salutations.
Utilisateur anonyme
11 févr. 2010 à 06:03
11 févr. 2010 à 06:03
Dès lors qu'il s'agit d'un accord d'entreprise, toute modification doit être considéré comme un "avenant" au contrat de travail. En 10 ans, il y a toujours des évolutions (et améliorations) qui s'opèrent. L'employeur n'a pas pour obligation de vous adresser "personnellement" un nouveau contrat dès lors qu'il y a bien une information générale des nouvelles dispositions.
Salutations.
Salutations.
Idem.... Mes collègues et moi-même nourrissions tous l'espoir en envoyant notre dispense d'affiliation de bénéficier d'au moins 1 an de répit... ce qui était clairement explicité et motivé : "salarié bénéficiant d'une assurance individuelle Frais de santé , à la date d'adhésion de l'entreprise au régime " ou encore "salarié bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire par l'intermédiaire de son congé à la date d'adhésion de l'entreprise au régime". 4 mois après, malgré des cas de figure correspondants à la dispense d'affiliation, nous essuyons un refus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2010 à 00:49
11 févr. 2010 à 11:02
votre réponse m'intrigue, on ne va tt de mm pas se payer le luxe d'avoir 2 complémentaires.
Aujourd'hui on m'impose (mon mari ouvrier agricole) une complémentaire avec des remboursements on ne c pas trop cria prévoyance que j'essaie de joindre depuis 2 jrs avec des attentes telephonique à n'en pas finir. Enfin ce matin j'ai pu parler à un gentil interlocuteur qui ma dit d'aller me plaindre à la fnsea si je n'étais pas d'accord. Volà la liberté de choix que l'on nous impose....