Raison valable pour plainte pour diffamation?
borat30
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10 févr. 2010 à 16:11
coco - 28 juin 2010 à 17:52
coco - 28 juin 2010 à 17:52
A voir également:
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- Exemple de plainte pour diffamation - Forum copropriété
3 réponses
bonjour,
pour pouvoir déposer plainte, il faudrait être certain que cette personne a bien accusé votre amie de ces faits.
Si cela été avéré, ces propos suffisent à qualifier la diffamation.
Cependant, je dois vous avertir qu'une plainte simple est soumise à aléa. D'une part, il est fréquent que des officiers de police rechignent à prendre une plainte (et oui, politique du chiffre oblige...), il faut alors insister et demander à parler à un supérieur. Et d'autre part, soumise à un procureur pour éventuellement ouverture d'une instruction, ce dernier peut estimer que le dossier n'est pas suffisant et décider de le classer sans suite.
La possibilité pour y échapper serait de déposer plainte avec constitution de partie civile. Ce serait simple si pour éviter que tout le monde n'utilise cette option, on oblige le plaignant à verser une consignation (remboursée si la procédure n'est pas considérée comme abusive). Elle est gratuite si le plaignant bénéficie de l'aide juridictionnelle mais peut aller de 200 à 2 000 € selon les tribunaux.
pour pouvoir déposer plainte, il faudrait être certain que cette personne a bien accusé votre amie de ces faits.
Si cela été avéré, ces propos suffisent à qualifier la diffamation.
Cependant, je dois vous avertir qu'une plainte simple est soumise à aléa. D'une part, il est fréquent que des officiers de police rechignent à prendre une plainte (et oui, politique du chiffre oblige...), il faut alors insister et demander à parler à un supérieur. Et d'autre part, soumise à un procureur pour éventuellement ouverture d'une instruction, ce dernier peut estimer que le dossier n'est pas suffisant et décider de le classer sans suite.
La possibilité pour y échapper serait de déposer plainte avec constitution de partie civile. Ce serait simple si pour éviter que tout le monde n'utilise cette option, on oblige le plaignant à verser une consignation (remboursée si la procédure n'est pas considérée comme abusive). Elle est gratuite si le plaignant bénéficie de l'aide juridictionnelle mais peut aller de 200 à 2 000 € selon les tribunaux.
10 févr. 2010 à 19:56
merci d'avance pour votre réponse