Raison valable pour plainte pour diffamation?
borat30
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coco -
coco -
Bonjour,
ma copine est infirmière interimaire, une patiente s'est plein au service oû elle travaillait un soir, elle accuse ma concubine sans l'avoir revue de l'avoir renvoyée chez elle apres lui avoir donné un traitement innaproprié sans prescription, d'une part une infirmière ne peut legalement pas donner de traitement sans prescription, c'est du ressort du medecin, ce que ma copine sait, et d'autre part on ne laisse pas rentrer une femme enceinte chez elle alors qu'elle se plaint de douleur au ventre il faut la rediriger vers le service adéquat.
Ma copine etant consciente de ces faits n'a donc pas commis cette erreur, elle n'a en plus meme pas vu cette personne et sa collegue l'aide soignante l'appuie car elle meme n'a pas vu cette personne ce soir là.
On ne comprend pas pour quelles raisons cette personne dit de pareilles choses....
Le probleme c'est que la direction de l'hopital prend en compte les accusations de celle ci.
La direction sans avoir organiser de confrontation entre les deux personnes, ce qui aurait directement mis hors de cause ma copine compte tenu du fait qu'elle n'a, à aucun moment, été mise en contact avec la "victime", refuse de donner de nouvelles missions interimaires a ma copine.
Ma copine vit tres mal cette situation d'injustice et sans oublier que le manque a gagner est assez important d'autant plus que le service en question l'employait souvent car ils ont toujours apprécié la qualité de son travail.
Est il possible et legitime de porter plainte pour diffamation contre la personne qui accuse a tort??? et si non quel recour légal peut envisager ma copine??
merci d'avance pour vos réponses
ma copine est infirmière interimaire, une patiente s'est plein au service oû elle travaillait un soir, elle accuse ma concubine sans l'avoir revue de l'avoir renvoyée chez elle apres lui avoir donné un traitement innaproprié sans prescription, d'une part une infirmière ne peut legalement pas donner de traitement sans prescription, c'est du ressort du medecin, ce que ma copine sait, et d'autre part on ne laisse pas rentrer une femme enceinte chez elle alors qu'elle se plaint de douleur au ventre il faut la rediriger vers le service adéquat.
Ma copine etant consciente de ces faits n'a donc pas commis cette erreur, elle n'a en plus meme pas vu cette personne et sa collegue l'aide soignante l'appuie car elle meme n'a pas vu cette personne ce soir là.
On ne comprend pas pour quelles raisons cette personne dit de pareilles choses....
Le probleme c'est que la direction de l'hopital prend en compte les accusations de celle ci.
La direction sans avoir organiser de confrontation entre les deux personnes, ce qui aurait directement mis hors de cause ma copine compte tenu du fait qu'elle n'a, à aucun moment, été mise en contact avec la "victime", refuse de donner de nouvelles missions interimaires a ma copine.
Ma copine vit tres mal cette situation d'injustice et sans oublier que le manque a gagner est assez important d'autant plus que le service en question l'employait souvent car ils ont toujours apprécié la qualité de son travail.
Est il possible et legitime de porter plainte pour diffamation contre la personne qui accuse a tort??? et si non quel recour légal peut envisager ma copine??
merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
bonjour,
pour pouvoir déposer plainte, il faudrait être certain que cette personne a bien accusé votre amie de ces faits.
Si cela été avéré, ces propos suffisent à qualifier la diffamation.
Cependant, je dois vous avertir qu'une plainte simple est soumise à aléa. D'une part, il est fréquent que des officiers de police rechignent à prendre une plainte (et oui, politique du chiffre oblige...), il faut alors insister et demander à parler à un supérieur. Et d'autre part, soumise à un procureur pour éventuellement ouverture d'une instruction, ce dernier peut estimer que le dossier n'est pas suffisant et décider de le classer sans suite.
La possibilité pour y échapper serait de déposer plainte avec constitution de partie civile. Ce serait simple si pour éviter que tout le monde n'utilise cette option, on oblige le plaignant à verser une consignation (remboursée si la procédure n'est pas considérée comme abusive). Elle est gratuite si le plaignant bénéficie de l'aide juridictionnelle mais peut aller de 200 à 2 000 € selon les tribunaux.
pour pouvoir déposer plainte, il faudrait être certain que cette personne a bien accusé votre amie de ces faits.
Si cela été avéré, ces propos suffisent à qualifier la diffamation.
Cependant, je dois vous avertir qu'une plainte simple est soumise à aléa. D'une part, il est fréquent que des officiers de police rechignent à prendre une plainte (et oui, politique du chiffre oblige...), il faut alors insister et demander à parler à un supérieur. Et d'autre part, soumise à un procureur pour éventuellement ouverture d'une instruction, ce dernier peut estimer que le dossier n'est pas suffisant et décider de le classer sans suite.
La possibilité pour y échapper serait de déposer plainte avec constitution de partie civile. Ce serait simple si pour éviter que tout le monde n'utilise cette option, on oblige le plaignant à verser une consignation (remboursée si la procédure n'est pas considérée comme abusive). Elle est gratuite si le plaignant bénéficie de l'aide juridictionnelle mais peut aller de 200 à 2 000 € selon les tribunaux.
se constituer partie civile permet d'avoir accès au dossier. Et ça ouvre le volet civil qui permet d'obtenir des dommages intérêts. Car sans constitution de partie civile, le dossier reste pénal c'est à dire amende et/ou prison contre l'auteur des faits.
bonjour ; depuis le debut de l anne scolaire j ai des problemes avec mon fils , il est en classe de cm1 ET SA MAITRESSE LA PRIS EN GRIPPE , elle me l a mis au fond de la classe , ne l interroge jamais elle lui fait de reflexions en permanences elle affirme que mon fils ne fait paas ses devoirs or que tout les soirs j y suis avec lui pendant 1h l autre jour il a eu une poesie qu il a copie lui meme toute la poesie etait remplies de faute et la maitresse n a coorige que le dernier mot du texte sans meme lui signalee les autres fautes je lui est donc fait remarquer et j avouse par la colere quand elle a mis sur le releve que mon fils ne faisiat pas les devoirs je lui est ecris que c etait fauxet quelle avait pris mon fils en gripe et apres j ai ecrit qu elle etait nul maintenant elle ma dit quelle allait porte plainte pour diffamation pourriez vous me dire ce que j encours merci cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci d'avance pour votre réponse