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Peux t'on travailler en congé sans solde?

TOF - 10 févr. 2010 à 12:15
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 10 févr. 2010 à 12:44
Bonjour,je travaille dans une entreprise d'espaces verts et je viens de prendre un congé sans solde d'une durée de 10 mois.Est ce que je peux travailler en intérim,avoir un C.D.D,ou un contrat saisonnier durant ces 10 mois? merci.

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Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 févr. 2010 à 12:44
Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html

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