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Je paye la taxe d habitation je pe construire

johny - 10 févr. 2010 à 02:06
 toto - 10 févr. 2010 à 10:13
Bonjour, je paye la taxe d habitation depuis 3 ans sur un terrain qui m appartiens depuis 15 ans et je voulais savoir si le terrain est devenu constructible. merci d avance pour vos reponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
toto
10 févr. 2010 à 10:13
Le fait de payer la TH n'a aucune incidence sur la constructibilité d'un terrain.

Si vous vouler connaitre la constructibilité d'un terrain dont vous êtes propriétaire, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme: c'est gratuit... et fiable !
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