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3 réponses
Bonsoir,
Il faudrait savoir quel type de société cela concerne, les parts sociales, il y a dans les SNC SARL EURL et société civile.
Commencez par vérifier les statuts de la sociétés, et les clauses concernant la cession de part sociale, l'existence d'un pacte de préférence ou préemption.
Il faudrait savoir quel type de société cela concerne, les parts sociales, il y a dans les SNC SARL EURL et société civile.
Commencez par vérifier les statuts de la sociétés, et les clauses concernant la cession de part sociale, l'existence d'un pacte de préférence ou préemption.
Quelle rapidité !
Il s'agit d'une SCI. Dans les statuts, la clause de cession de parts ne précise pas de préemption ni de pacte de préférence. Plus généralement la clause ne semble pas présenter de contre indication à la cession lorsque le capital n'est pas encore libéré. Mais je me pose la question dans le cadre légal, dépassant le cadre des statuts. Je m'inquiète de savoir s'il est nécessaire que le capital soit libéré avant de pouvoir céder...
Merci beaucoup pour vos lumières !
Il s'agit d'une SCI. Dans les statuts, la clause de cession de parts ne précise pas de préemption ni de pacte de préférence. Plus généralement la clause ne semble pas présenter de contre indication à la cession lorsque le capital n'est pas encore libéré. Mais je me pose la question dans le cadre légal, dépassant le cadre des statuts. Je m'inquiète de savoir s'il est nécessaire que le capital soit libéré avant de pouvoir céder...
Merci beaucoup pour vos lumières !
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